! ACTUS - CRISE SANITAIRE - COVID-19

Nous vous proposons ici de lister les informations relatives à ces mobilisation, mais aussi de lister les types d'aides ou de soutiens qui se mettent progressivement en place pour les autrices et auteurs de la région.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à contacter le Pôle Vie littéraire de l'AR2L Hauts-de-France : vielitteraire[@]ar2l-hdf.fr

Cette page est mise à jour au fil de l'actualité...

NB : les informations ci-dessous viennent en complément de la page générale listant l'ensemble des mesures de soutien économique mises en place.

EDIT : Cette page est en cours d'actualisation au 21/04/2020.

>> Gouvernement : mesures de soutien

  • Fonds de solidarité

Face à la situation inédite, l’État a mis en place le Fonds de solidarité permettant auxcommerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société́, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs) en difficulté, de bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1 500 euros (« volet 1 »). Une aide complémentaire (« volet 2 »), comprise entre 2 000 et 5 000 euros, pourra être accordée par la Région  Hauts-de-France à ceux qui restent en grande difficulté.

"Amendement CF138 à l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 :
Pour l’obtention des aides du fonds de solidarité prévu par l’article 1 de l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, les artistes-auteurs sont dispensés de fournir un numéro SIRET à l’administration."

 

  • Arrêt de travail rémunéré pour garde-d'enfant(s)

Si vous devez suspendre votre activité pour garder un ou plusieurs de vos enfants en raison de la fermeture des crèches et établissements scolaires, vous pouvez bénéficier du dispositif de prise en charge mis en place pour les salariés et les travailleurs indépendants.
Ce dispositif est ouvert aux auteurs qui étaient affiliés à l'Agessa en 2018 et ont cotisé au titre de l'assurance vieillesse, maladie, maternité et décès.


>> Ministère de la Culture : les premières mesures de soutien au secteur culturel

Le ministère de la Culture débloque 22 M€ d'aides d'urgence, dont 5M€ pour le livre.

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« La crise sanitaire sans précédent qui touche notre pays frappe de plein fouet les acteurs de la culture. Nous devons tout mettre en oeuvre pour assurer leur survie. C’est l’avenir même de notre modèle culturel qui est en jeu. » Franck Riester
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Pour la filière du livre, un plan d'urgence doté d’une première enveloppe de 5 M€ est mis en place par le Centre national du Livre (CNL) pour répondre aux difficultés immédiates des éditeurs, des auteurs et des libraires. Les subventions versées par le CNL aux manifestations littéraires annulées pour des raisons sanitaires leur resteront acquises, pour les aider à faire face aux dépenses déjà engagées. Dans ce cadre, une attention particulière sera portée à la rémunération des auteurs qui devaient participer à ces manifestations.

Le ministre de la Culture, en lien avec les organisations professionnelles, les organisations syndicales de salariés et d’employeurs et les organismes de gestion collective, souhaite par ailleurs étudier des mesures de soutien spécifiques pour accompagner tous les artistes-auteurs.

 

Dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique inédite, le Conseil d’administration du Centre national du Livre (CNL) s’est réuni le vendredi 27 mars pour approuver l’assouplissement des conditions d’octroi des aides aux acteurs de la chaîne du livre et adapter ses procédures. Plus que jamais mobilisé, le CNL acte ainsi le volet 1 de son soutien exceptionnel au secteur du livre en France, tandis que les modalités de son plan d’urgence sont en cours d’élaboration.

Bourses aux auteurs

Le règlement des aides du CNL dispose que si le manuscrit est achevé, le versement du solde de la bourse ne peut être versé au bénéficiaire avant publication de l’ouvrage qu’au plus tôt 6 mois avant la date de fin de validité de l’aide.

À titre exceptionnel, le CNL versera leurs bourses aux auteurs ayant achevé leur manuscrit, quelle que soit la date de cet envoi par rapport à la date de fin de validité.


Bourses de résidence

Le CNL maintient le versement déjà réalisé des bourses de résidence, même en cas de report ou d’annulation, à ce stade jusqu’au 1er juillet 2020.

 

Le vendredi 3 avril, le conseil d’administration du CNL a approuvé à l’unanimité une première enveloppe de 5 millions d’euros à destination de son plan d’urgence.

Une aide exceptionnelle est mise en place par le CNL pour les auteurs qui ne pourront pas bénéficier du fonds de solidarité nationale mis en place par le Gouvernement. À cette fin, le CNL dote la SGDL d’1 million d’euros pour assurer le financement d’un fonds d’aide d’urgence dédié.


>> CNL / SGDL : aide d'urgence exceptionnelle pour les auteurs de livre

La crise sanitaire en cours a pour conséquence l'annulation de toutes les manifestations littéraires et rencontres publiques dans lesquelles de nombreux auteurs devaient intervenir, ainsi que la fermeture de toutes les librairies et points de vente de livres depuis le 16 mars dernier.
Cette situation engendre des pertes de revenus importantes pour un grand nombre d'auteurs.

Afin de soutenir les auteurs du livre dans cette période difficile, la SGDL, avec le soutien du Centre national du Livre, met en place une aide d'urgence exceptionnelle.
Un fonds dédié, doté par le CNL à hauteur d'un million d'euros, va permettre aux auteurs du livre qui ont connu une perte de revenus aux mois de mars et d'avril 2020 de recevoir une aide d'urgence pouvant aller jusqu'à 1500€/mois.

Cette aide est réservée aux auteurs qui ne pourraient pas bénéficier de l'aide du « Fonds de Solidarité » mis en place par le Gouvernement pour les artistes-auteurs, les travailleurs indépendants, les micro-entrepreneurs et les très petites entreprises.

Les demandes d'aide seront examinées par une commission, placée auprès de la SGDL, composée de représentants des différentes organisations d'auteurs et du Centre national du Livre. La SGDL, organisme reconnu d'utilité publique, assurera l'instruction des demandes et le versement des aides sans percevoir de frais de gestion.

Les demandes d'aide devront être adressées à la SGDL, entre le 10 avril et le 1er septembre 2020.

L'aide sera versée aux auteurs éligibles sous cinq jours après examen des demandes par la Commission.


>> URSSAF / AGESSA / IRCEC : Report et étalement du paiement des cotisations sociales

L'Urssaf, qui gère le recouvrement des cotisations sociales des artistes-auteurs, a mis en place les mesures exceptionnelles suivantes :

  • L'échéance de paiement des cotisations dues au 20 mars 2020 est reportée. Le paiement de ces cotisations sera lissé sur les échéances dues entre le mois d'avril et le mois de décembre 2020. Aucune pénalité de retard ne sera appliquée.
  • Les échéanciers de paiement des arriérés de cotisations établis avant le 19 mars 2020 bénéficient d'un report de 3 mois.
  • Les actions de recours amiable et forcé pour le recouvrement de cotisations non réglées sont suspendues.
  • L'Agessa dispose d'une commission d'action sociale, qui peut, sous certaines conditions, prendre en charge toute ou partie de vos cotisations sociales au régime de base. 

Plus d'informations sur cette page : http://www.secu-artistes-auteurs.fr


L'IRCEC (RAAP), chargée du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire des artistes-auteurs, a mis en place plusieurs mesures :

  • Échéances reportées au 30/06/20 (y compris impayés des années antérieures)
  • Accueil physique et téléphonique fermés
  • Espace adhérent en ligne fonctionnel
  • Priorité donnée au versement des pensions, à la liquidation des nouvelles demandes de retraite, aux demandes d’aides sociales
  • La commission d'action sociale continue de se réunir à distance pour traiter les demandes d'aides urgentes transmises par l'assistante sociale de la caisse (à contacter par le biais du formulaire en ligne).


>> La Sofia

Dans un communiqué publié le 18 mars 2020 sur son site, la Sofia annonce qu'elle ne demandera pas le remboursement des aides accordées pour 2020 et demande à ce que les autrices et auteurs programmé.e.s soient rémunéré.e.s même si les événements sont annulés.

« Dans le cadre de son action culturelle (25 % copie privée), la Sofia soutient chaque année près de 400 projets sur toute la France, dont plus de 300 festivals et manifestations littéraires et de nombreux programmes d'éducation artistique et culturelle.
À la suite des mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la pandémie du Covid-19 (coronavirus), de nombreux porteurs de projets ont d'ores et déjà décidé l'annulation de tout ou partie de leurs événements ou seront contraints de le faire prochainement.  Le Conseil d'administration de la Sofia a décidé, de manière exceptionnelle, de ne pas demander aux organisateurs de ces évènements annulés le remboursement des aides qu'elle leur a attribuées pour 2020.
Afin de ne pénaliser personne, la Sofia demande aux organisateurs, au regard de la situation exceptionnelle, de rémunérer dans les conditions initialement prévues les auteurs et autrices programmés, alors même que les événements sont annulés. »


>> Société des Gens de Lettres : mobilisation sur le maintien du pouvoir d'achat des auteurs

Dans le cadre de la crise sanitaire en cours, la SGDL se mobilise afin que vous puissiez bénéficier en tant qu’auteur d’aides et de soutiens en faveur du maintien de votre pouvoir d’achat.

Par alleurs, la SGDL a entamé des discussions avec les pouvoirs publics pour envisager l'indemnisation des auteurs dont les interventions en milieu scolaire ou les programmes de résidence ont été annulés en raison de la crise sanitaire en cours.

>> Accédez via le lien ci-dessous, à un récap réalisé par la SGDL synthétisant l'ensemble des positions et mesures prises par les différents organismes.

  • Aides d'urgence de la « Commission d'aide sociale CNL/SGDL »

Si vous rencontrez des difficultés financières, qu'elles soient ou non liées à la crise en cours, vous avez la possibilité, que vous soyez ou non membres de la SGDL, de solliciter une aide d'urgence auprès de la Commission d'aide sociale CNL/SGDL.

Pour connaître les conditions d'éligibilité et démarches à effectuer pour solliciter cette aide, nous vous invitons à contacter le service d’action sociale de la SGDL : social@sgdl.org / 01.53.10.12.14.


>> Afdas : Les mesures pour l'emploi et la formation professionnelle

La crise sanitaire actuelle liée au Coronavirus impacte l’emploi et la formation professionnelle : les auteurs qui étaient inscrits en formation dans la période de confinement pourront se reporter sur une session ultérieure.

Pour les organismes de formation, l'Afdas annonce la possibilité de reporter jusqu'à la fin de l'année les formations, et donc les prises en charge accordées aux auteurs.

Liens utiles


>> Ligue des auteurs pro, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, l'adaBD & les États généraux de la BD demandent de mesures pour protéger les artistes-auteurs

  • La Ligue des auteurs professionnels, la Charte des Auteurs et Illustrateurs jeunesse, l’adaBD et les États Généraux de la Bande Dessinée, ont rédigé un document à destination du ministre de la Culture, Franck Riester, regroupant toutes les demandes et propositions d’aides envers les artistes-auteurs, particulièrement les auteurs et autrices du livre, durement impactés par cette crise sanitaire.

-> Communiqué de presse à télécharger ci-dessous.

  • Pour vous soutenir dans vos démarches exceptionnelles liées à la crise sanitaire, ils mettent à votre disposition deux courriers types, rédigés avec le support technique d’une juriste, que vous pourrez adresser aux salons littéraires et événements culturels annulés du fait de la crise sanitaire, afin maintenir la rémunération initialement prévue pour vos interventions, conférences ou dédicaces.

-> Le premier courrier type disponible concerne les salons littéraires sous subventions du CNL et/ou la SOFIA ;
-> Le second concerne les salons littéraires sans subvention CNL/SOFIA.

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EDIT du 23/03/2020 :
Malgré les décisions de La Sofia et du Centre national du Livre de ne pas réclamer le remboursement des subventions et de demander aux subventionnés de rémunérer les auteur.rices, le gouvernement et les autorités concernées doivent faire leur part.
12 associations et organisations représentants les artistes-auteur·rices demandent que "les créateurs et les créatrices programmé·es (soient) systématiquement rémunéré·es dans les conditions initialement prévues par les organisateurs d’évènements, par les lieux de diffusion et par les établissements publics concernés".

-> Communiqué de presse à consulter ci-dessous.

Télécharger le document :


>> Cnap : Fond d'urgence en faveur des artistes-auteurs

Le Centre national des arts plastiques (Cnap) met en place une aide ponctuelle aux artistes-auteurs et aux auteurs : critiques, commissaires, et théoriciens d’art de la scène française, qui subissent une perte de rémunération à l’occasion des annulations et reports d’expositions ou d’événements en raison de la crise sanitaire du Covid-19 (les expositions et événements devant se tenir à compter du 15 mars 2020 et 1 mois après la levée d’obligation de la fermeture) quand le maintien de cette rémunération n'a pas pu être obtenue de l'organisateur ou du commanditaire.

Cette aide ponctuelle s’inscrit dans le cadre des mesures annoncées par le ministre de la Culture le vendredi 27 mars 2020 et s’articule avec l’encouragement fait aux lieux de diffusion et de création de rémunérer les artistes qui avaient des activités prévues durant la période de la crise sanitaire.

Les événements concernés peuvent être des expositions, résidences, bourses, rencontres professionnelles, ateliers de pratiques artistiques, interventions en milieux scolaires ou autres, conférences, commissariats, rédactions de texte… Ils pouvaient se tenir en France comme à l'étranger.

Pourront aussi être prises en compte pour les artistes-auteurs, des dépenses de production d’œuvres en vue d'une manifestation ou d’un événement annulés ou suspendus, dans la limite de montant forfaitaire global de 2 500 € incluant la rémunération.

Les disciplines concernées par cette aide sont : arts décoratifs, création sonore, design, design graphique, dessin, estampe, gravure, film, vidéo, installation, nouveaux médias, peinture, photographie, sculpture.


SNE : rappel sur les rémunérations en droits d'auteurs au titre de l'exploitation de vos œuvres publiées à compte d'éditeur

Le Syndicat national de l’édition (SNE) a rappelé que les éditeurs devaient se conformer :

  • au respect des dates de reddition des comptes et de paiement des droits d’auteur ;
  • aux paiements des à-valoir à la date de publication initialement prévue, y compris lorsque les titres concernés ont fait l'objet d'un report de parution.


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