! ACTUS - CRISE SANITAIRE - COVID-19

Nous vous proposons ici de lister les informations relatives à ces mobilisation, mais aussi de lister les types d'aides ou de soutiens qui se mettent progressivement en place pour les autrices et auteurs de la région.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à contacter le Pôle Vie littéraire de l'AR2L Hauts-de-France : vielitteraire[@]ar2l-hdf.fr

Cette page est mise à jour au fil de l'actualité...

NB : les informations ci-dessous viennent en complément de la page générale listant l'ensemble des mesures de soutien économique mises en place.

EDIT : Cette page est en cours d'actualisation au 24/03/2020.

>> Gourvernement : mesures de soutien

  • Compensation pour perte de revenus des travailleurs indépendants

Si vous avez le statut de travailleur indépendant, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien spécifiques pour compenser les pertes de revenus liées à votre activité.

  • Arrêt de travail rémunéré pour garde-d'enfant(s)

Si vous devez suspendre votre activité pour garder un ou plusieurs de vos enfants en raison de la fermeture des crèches et établissements scolaires, vous pouvez bénéficier du dispositif de prise en charge mis en place pour les salariés et les travailleurs indépendants.
Ce dispositif est ouvert aux auteurs qui étaient affiliés à l'Agessa en 2018 et ont cotisé au titre de l'assurance vieillesse, maladie, maternité et décès.


>> Ministère de la Culture : les premières mesures de soutien au secteur culturel

Le ministère de la Culture débloque 22 M€ d'aides d'urgence, dont 5M€ pour le livre.

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« La crise sanitaire sans précédent qui touche notre pays frappe de plein fouet les acteurs de la culture. Nous devons tout mettre en oeuvre pour assurer leur survie. C’est l’avenir même de notre modèle culturel qui est en jeu. » Franck Riester
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Pour la filière du livre, un plan d'urgence doté d’une première enveloppe de 5 M€ est mis en place par le Centre national du Livre (CNL) pour répondre aux difficultés immédiates des éditeurs, des auteurs et des libraires. Les subventions versées par le CNL aux manifestations littéraires annulées pour des raisons sanitaires leur resteront acquises, pour les aider à faire face aux dépenses déjà engagées. Dans ce cadre, une attention particulière sera portée à la rémunération des auteurs qui devaient participer à ces manifestations.

Le ministre de la Culture, en lien avec les organisations professionnelles, les organisations syndicales de salariés et d’employeurs et les organismes de gestion collective, souhaite par ailleurs étudier des mesures de soutien spécifiques pour accompagner tous les artistes-auteurs.


>> URSSAF / AGESSA / IRCEC : Report et étalement du paiement des cotisations sociales

L'Urssaf, qui gère le recouvrement des cotisations sociales des artistes-auteurs, a mis en place les mesures exceptionnelles suivantes :

  • L'échéance de paiement des cotisations dues au 20 mars 2020 est reportée. Le paiement de ces cotisations sera lissé sur les échéances dues entre le mois d'avril et le mois de décembre 2020. Aucune pénalité de retard ne sera appliquée.
  • Les échéanciers de paiement des arriérés de cotisations établis avant le 19 mars 2020 bénéficient d'un report de 3 mois.
  • Les actions de recours amiable et forcé pour le recouvrement de cotisations non réglées sont suspendues.
  • L'Agessa dispose d'une commission d'action sociale, qui peut, sous certaines conditions, prendre en charge toute ou partie de vos cotisations sociales au régime de base. 

Plus d'informations sur cette page : http://www.secu-artistes-auteurs.fr


L'IRCEC (RAAP), chargée du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire des artistes-auteurs, a mis en place plusieurs mesures :

  • Échéances reportées au 30/06/20 (y compris impayés des années antérieures)
  • Accueil physique et téléphonique fermés
  • Espace adhérent en ligne fonctionnel
  • Priorité donnée au versement des pensions, à la liquidation des nouvelles demandes de retraite, aux demandes d’aides sociales
  • La commission d'action sociale continue de se réunir à distance pour traiter les demandes d'aides urgentes transmises par l'assistante sociale de la caisse (à contacter par le biais du formulaire en ligne).


>> La Sofia

Dans un communiqué publié le 18 mars 2020 sur son site, la Sofia annonce qu'elle ne demandera pas le remboursement des aides accordées pour 2020 et demande à ce que les autrices et auteurs programmé.e.s soient rémunéré.e.s même si les événements sont annulés.

« Dans le cadre de son action culturelle (25 % copie privée), la Sofia soutient chaque année près de 400 projets sur toute la France, dont plus de 300 festivals et manifestations littéraires et de nombreux programmes d'éducation artistique et culturelle.
À la suite des mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la pandémie du Covid-19 (coronavirus), de nombreux porteurs de projets ont d'ores et déjà décidé l'annulation de tout ou partie de leurs événements ou seront contraints de le faire prochainement.  Le Conseil d'administration de la Sofia a décidé, de manière exceptionnelle, de ne pas demander aux organisateurs de ces évènements annulés le remboursement des aides qu'elle leur a attribuées pour 2020.
Afin de ne pénaliser personne, la Sofia demande aux organisateurs, au regard de la situation exceptionnelle, de rémunérer dans les conditions initialement prévues les auteurs et autrices programmés, alors même que les événements sont annulés. »


>> Société des Gens de Lettres : mobilisation sur le maintien du pouvoir d'achat des auteurs

Dans le cadre de la crise sanitaire en cours, la SGDL se mobilise afin que vous puissiez bénéficier en tant qu’auteur d’aides et de soutiens en faveur du maintien de votre pouvoir d’achat.

Par alleurs, la SGDL a entamé des discussions avec les pouvoirs publics pour envisager l'indemnisation des auteurs dont les interventions en milieu scolaire ou les programmes de résidence ont été annulés en raison de la crise sanitaire en cours.

>> Accédez via le lien ci-dessous, à un récap réalisé par la SGDL synthétisant l'ensemble des positions et mesures prises par les différents organismes.

  • Aides d'urgence de la « Commission d'aide sociale CNL/SGDL »

Si vous rencontrez des difficultés financières, qu'elles soient ou non liées à la crise en cours, vous avez la possibilité, que vous soyez ou non membres de la SGDL, de solliciter une aide d'urgence auprès de la Commission d'aide sociale CNL/SGDL.

Pour connaître les conditions d'éligibilité et démarches à effectuer pour solliciter cette aide, nous vous invitons à contacter le service d’action sociale de la SGDL : social@sgdl.org / 01.53.10.12.14.


>> Afdas : Les mesures pour l'emploi et la formation professionnelle

La crise sanitaire actuelle liée au Coronavirus impacte l’emploi et la formation professionnelle : les auteurs qui étaient inscrits en formation dans la période de confinement pourront se reporter sur une session ultérieure.

Pour les organismes de formation, l'Afdas annonce la possibilité de reporter jusqu'à la fin de l'année les formations, et donc les prises en charge accordées aux auteurs.

Liens utiles


>> Ligue des auteurs pro, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, l'adaBD & les États généraux de la BD demandent de mesures pour protéger les artistes-auteurs

  • La Ligue des auteurs professionnels, la Charte des Auteurs et Illustrateurs jeunesse, l’adaBD et les États Généraux de la Bande Dessinée, ont rédigé un document à destination du ministre de la Culture, Franck Riester, regroupant toutes les demandes et propositions d’aides envers les artistes-auteurs, particulièrement les auteurs et autrices du livre, durement impactés par cette crise sanitaire.

-> Communiqué de presse à télécharger ci-dessous.

  • Pour vous soutenir dans vos démarches exceptionnelles liées à la crise sanitaire, ils mettent à votre disposition deux courriers types, rédigés avec le support technique d’une juriste, que vous pourrez adresser aux salons littéraires et événements culturels annulés du fait de la crise sanitaire, afin maintenir la rémunération initialement prévue pour vos interventions, conférences ou dédicaces.

-> Le premier courrier type disponible concerne les salons littéraires sous subventions du CNL et/ou la SOFIA ;
-> Le second concerne les salons littéraires sans subvention CNL/SOFIA.

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EDIT du 23/03/2020 :
Malgré les décisions de La Sofia et du Centre national du Livre de ne pas réclamer le remboursement des subventions et de demander aux subventionnés de rémunérer les auteur.rices, le gouvernement et les autorités concernées doivent faire leur part.
12 associations et organisations représentants les artistes-auteur·rices demandent que "les créateurs et les créatrices programmé·es (soient) systématiquement rémunéré·es dans les conditions initialement prévues par les organisateurs d’évènements, par les lieux de diffusion et par les établissements publics concernés".

-> Communiqué de presse à consulter ci-dessous.

Télécharger le document :


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