! ACTUS - CRISE SANITAIRE - COVID-19

Nous vous proposons ici de lister les informations relatives à ces mobilisation, mais aussi de lister les types d'aides ou de soutiens qui se mettent progressivement en place pour les manifestations ou événements autour du livre et de la lecture de la région.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à contacter le Pôle Économie du livre de l'AR2L Hauts-de-France : ecodulivre[@]ar2l-hdf.fr

Cette page est mise à jour au fil de l'actualité...

NB : les informations ci-dessous viennent en complément de la page générale listant l'ensemble des mesures de soutien économique mises en place.

EDIT : Cette page est en cours d'actualisation au 21/04/2020.

Gouvernement : mesures de soutien à l'économie

Une cellule de continuité économique a été activée le 3 mars au ministère de l’Économie. Cette cellule va permettre d'obtenir toutes les informations nécessaires sur la situation économique du pays en temps réel, de mieux gérer l'impact de cette crise sanitaire sur notre économie en prenant des décisions quotidiennes qui pourraient s'avérer nécessaires.

Pour les entreprises, le Gouvernement a annoncé les mesures suivantes :

  • Mise en place de délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  • Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retard ne seront pas appliquées ;
  • La suspension des factures d’eau, de gaz, d’électricité et de loyers pour les petites entreprises les plus en difficulté ainsi que la suspension de leurs impôts et cotisations sociales.

Pour plus d’informations dans votre région, contactez le 0 800 130 000.

----------------

Fonds de solidarité

Face à la situation inédite, l’État a mis en place le Fonds de solidarité permettant auxcommerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société́, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs) en difficulté, de bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1 500 euros (« volet 1 »). Une aide complémentaire (« volet 2 »), comprise entre 2 000 et 5 000 euros, pourra être accordée par la Région Hauts-de-France à ceux qui restent en grande difficulté.


Ministère de la Culture et le Centre national du Livre (CNL)

Dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique inédite, le Conseil d’administration du Centre national du Livre (CNL) s’est réuni le vendredi 27 mars pour approuver l’assouplissement des conditions d’octroi des aides aux acteurs de la chaîne du livre et adapter ses procédures. Plus que jamais mobilisé, le CNL acte ainsi le volet 1 de son soutien exceptionnel au secteur du livre en France, tandis que les modalités de son plan d’urgence sont en cours d’élaboration.

Réglementairement, le versement des aides pour la publication d’ouvrages et pour la traduction se fait sur présentation de l’ouvrage publié accompagné du dépôt légal. 

Le CNL versera ces aides sur présentation des scans de la 1ère page et de la 4e de couverture accompagné d’une attestation sur l’honneur.

 

Face au choc sans précédent que constitue la crise sanitaire actuelle pour l’économie et l’emploi de la culture en France, le ministre de la Culture, Franck Riester, a demandé au Centre national du livre de se mobiliser pour répondre le plus rapidement possible aux difficultés spécifiques rencontrées par les acteurs de la chaîne du livre.
Le 3 avril, le conseil d’administration du CNL a approuvé à l’unanimité une première enveloppe de 5 millions d’euros à destination de son plan d’urgence en faveur du secteur du livre.
 

Création d’un fonds d’intervention pour les maisons d’édition

En complément des mesures de soutien aux entreprises du Gouvernement, le conseil d’administration du CNL a voté le principe de la création d’un fonds d’intervention destiné à aider les maisons d’édition à faire face à leur perte d’activité, par des apports sous forme de subventions. Ce fonds sera ouvert à d’autres partenaires, notamment aux Régions.

Le ministre de la Culture souhaite là encore qu’une réflexion globale soit engagée avec les collectivités locales pour coordonner de façon efficiente un plan de relance massif en direction de la filière du livre et notamment des maisons d’édition.
 

Création d’une aide exceptionnelle aux maisons d’édition indépendantes les plus fragiles

Cette subvention exceptionnelle est destinée aux maisons réalisant un chiffre d’affaires annuel en vente de livres inférieur à 500 000 € nets, qui ne bénéficient pas du fonds de solidarité nationale. Le demandeur devra notamment apporter la preuve du paiement des droits d’auteur dus.

 

Télécharger le document :


Lettre d'information

Inscrivez-vous :

Suivez-nous

Site d'Amiens
La Graineterie
12 rue Dijon
80000 Amiens

Site d'Arras
La Citadelle, Quartier des Trois Parallèles
Avenue du Mémorial des Fusillés
62000 Arras

Préfet de la région Hauts-de-France Région Hauts-de-France Département du nord Communauté urbaine Arras