Bilan des états généraux du livre – Tome 2

Dans le prolongement du Tome 1 des États Généraux du Livre, organisés par le CPE (Conseil permanent des écrivains) en 2018, une nouvelle réunion des États généraux du livre s’est tenue le 4 juin. Elle fut l'occasion de dresser un bilan des réformes sociales et fiscales engagées par le Gouvernement et de débattre de la question de la rémunération des auteurs et du partage de la valeur au sein de la chaîne du livre.


Les avancées depuis

Depuis les derniers états généraux, sur la plan sociale et fiscale, a été mise en place compensation pérenne de la hausse de la CSG. Néanmoins, d’autres réponses des pouvoirs publics sont attendues, notamment sur l’assouplissement des règles applicables aux revenus accessoires, la défiscalisation de la compensation de la CSG, la simplification du prélèvement de l’impôt à la source...


Des témoignages ont pu mettre en lumière la méconnaissance, par certains organismes sociaux, de la situation particulière qui est celle des auteurs. Devant ces constats accablants, les représentants de l’Urssaf, de l’Agessa et de la Direction de la Sécurité́ Sociale se sont engagés à envisager des mesures correctives destinées à simplifier les démarches administratives pour les auteurs, à leur faciliter l’accès aux droits qui sont les leurs (congés maternité́/paternité́, couverture maladie...), à améliorer l’information des auteurs et des administrations sociales et fiscales.


De nombreux points de mécontentement ont été soulevés :

  • Difficulté pour les auteurs à obtenir leurs certificats de précompte ;
  • Délais de remboursement des trop perçus en matière de cotisations.


Le CPE veillera également à ce que la réforme des retraites n’entraine aucune augmentation des cotisations pour les auteurs, ni perte de droits.


Malgré la qualité des échanges, les organisations d’auteurs ont regretté l’absence de réponse explicite des éditeurs à la nécessité d’ouvrir des discussions à propos du partage des valeurs.


L’ensemble des participants ont pu dresser le constat unanime d’une surproduction éditoriale qui pénalise les acteurs de l’amont comme de l’aval de la chaine du livre et entraine une baisse drastique de la rémunération des auteurs.


Afin d’atteindre l’objectif de cette journée, les organisations d’auteurs ont demandé́ d’une part à ce que l’ensemble des aides publiques versées à l’édition soient désormais conditionnées au respect d’un taux de rémunération minimal de 10% des auteurs, et d’autre part à ce que soit envisagée une mesure législative de nature à̀ garantir un
Meilleur partage de la valeur au sein de la chaine du livre et une rémunération juste et équitable pour les auteurs.


Les auteurs appellent solennellement à l’ouverture d’une véritable négociation avec le Syndicat national de l’édition et attendent des pouvoirs publics, au premier rang desquels le ministère de la Culture, qu’ils accompagnent ces discussions.

 

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