Centre national du Livre - Le plan d’urgence du CNL en faveur du secteur du livre

Le CNL consacre une première enveloppe de 5 millions d’euros à son plan d’urgence pour la filière.


Face au choc sans précédent que constitue la crise sanitaire actuelle pour l’économie et l’emploi de la culture en France, le ministre de la Culture, Franck Riester, a demandé au Centre national du livre de se mobiliser pour répondre le plus rapidement possible aux difficultés spécifiques rencontrées par les acteurs de la chaîne du livre.

Au terme de la consultation lancée auprès des professionnels du secteur, le CNL a établi un plan d’urgence en faveur de la filière du livre. Ce plan a été voté à l’unanimité par le conseil d’administration du CNL réuni en urgence ce vendredi 3 avril 2020.
Ce plan d’urgence vient compléter les premières mesures prises, le 27 mars dernier par le CNL, pour assouplir les conditions d’octroi de ses aides.

Ces mesures sectorielles, subsidiaires et complémentaires voulues par le ministre de la Culture s’ajoutent au dispositif et moyens d’actions transversaux annoncés par le Gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Télécharger le document :

Un plan d’urgence de 5 millions d’euros

Ce vendredi 3 avril, le conseil d’administration du CNL a approuvé à l’unanimité une première enveloppe de 5 millions d’euros à destination de son plan d’urgence.

Sur ce montant global, au regard des besoins immédiats, il a été décidé d’allouer :

  • 1 million d’euros en direction des auteurs du livre sous forme d’aides sociales directes ;
  • 500 000 euros aux librairies francophones à l’étranger ;
  • 500 000 euros aux maisons d’édition indépendantes les plus fragiles.

Le solde de cette première enveloppe de 5 millions sera alloué au fur et à mesure des nécessités.


AUTEURS : Premières mesures d’urgence en leur faveur

Création d’une aide exceptionnelle d’urgence aux auteurs

Une aide exceptionnelle, dotée d’une première enveloppe d’un million d’euros, est mise en place par le CNL pour les auteurs qui ne pourront pas bénéficier du fonds de solidarité nationale mis en place par le Gouvernement.


La SGDL, guichet unique de l’aide exceptionnelle d’urgence aux auteurs du CNL

À cette fin, le CNL dote la SGDL d’1 million d’euros pour assurer le financement d’un fonds d’aide d’urgence dédié.

Conditions relatives aux bénéficiaires
Pourront bénéficier de l’aide d’urgence exceptionnelle les auteurs remplissant les conditions suivantes :

  • ne pas avoir pu bénéficier d’une aide au titre du fonds de solidarité créé par l’ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 ;
  • avoir publié au moins 3 ouvrages en français à compte d'éditeur dont 1 dans les 3 dernières années ;
  • attester en 2019 de revenus mensuels inférieurs :
    - à une fois et demi le SMIC, tous revenus confondus ;
    - ou à deux fois le SMIC, lorsque les revenus artistiques représentent plus de la moitié de la totalité des revenus perçus ;
    - et à trois fois le SMIC, pour l'ensemble des revenus perçus par le foyer fiscal (lorsque le demandeur est en couple) ;
  • constater une absence de revenus au titre de son activité d’auteur aux mois de mars et/ou avril 2020, ou une baisse d'au moins 50 % par rapport à la moyenne mensuelle des revenus d'auteur perçus au cours d'une ou plusieurs des trois années antérieures ;
  • attester, en 2019, de revenus artistiques issus d'une activité d'auteur de livres supérieurs à 50 % de l'ensemble des revenus artistiques perçus.

Par revenus d’auteur, il convient d’entendre les revenus mentionnés à l’article L 382-3 du code de la sécurité sociale.

L’auteur établit par tout moyen la perte de revenus constatés au titre des mois de mars et avril 2020, en produisant tout document de nature à en démontrer la réalité.

Contenu et dépôt des dossiers de demande
Pour l’attribution d’une aide, l’auteur remet à la SGDL, par voie électronique et avant le 1er septembre 2020, un dossier de demande comprenant :

  • Un formulaire de demande, qui sera disponible sur le site internet de la SGDL au plus tard le 10 avril, dûment complété, permettant d’identifier le demandeur et de justifier du respect des conditions relatives aux bénéficiaires énumérées au point a) ci-dessus ;    
  • La copie de sa pièce d'identité ;    
  • Ses déclarations de revenus 2017, 2018 et 2019 ;
  • Une déclaration sur l'honneur des revenus d'auteur perçus en mars et avril 2020 (sommes versées de manière effective entre le 1er mars et le 30 avril) ;
  • Une déclaration de l’auteur attestant sur l’honneur qu’il remplit les conditions prévues au a), indiquant les revenus d’auteurs perçus en mars et/ou avril 2020, attestant de l’exactitude des informations et documents qu’il communique et portant engagement de sa responsabilité en cas de fausse déclaration ; cette déclaration sur l’honneur doit notamment mentionner le fait que l’auteur ne bénéficie pas d’une aide au titre du fonds de solidarité nationale ;
  • Les coordonnées bancaires de l’auteur (RIB).

Le formulaire de demande d’aide sera disponible sur le site internet de la SGDL au plus tard le 10 avril 2020.

Examen
Les dossiers seront examinés, sur critères d’éligibilité et de façon anonymisée, par une commission ouverte aux autres organisations représentant les auteurs du livre.

Montants et durée
Versée dans un délai maximum de cinq jours ouvrés suivant la décision d’octroi, l’aide d’urgence peut être accordée pour les mois de mars et d’avril 2020, pour un montant pouvant aller jusqu’à 1 500 € mensuels. Cette durée pourra être renouvelée d’un commun accord entre le CNL et la SGDL si la situation liée à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques et financières pour les auteurs le justifie.


LIBRAIRES : Premières mesures d’urgence en leur faveur

Création d’un fonds d’intervention pour les librairies

En complément des mesures de soutien aux entreprises du Gouvernement, le conseil d’’administration du CNL a voté le principe de la création d’un fonds d’intervention destiné à compenser la perte d’exploitation des librairies, par des apports sous forme de subventions. Ce fonds sera ouvert à d’autres partenaires, notamment les Régions.

Le ministre de la Culture souhaite engager une réflexion avec les collectivités locales pour coordonner de façon efficiente un plan de relance en direction de la filière du livre et donc des librairies.

Création d’une subvention exceptionnelle aux librairies francophones à l’étranger

Le CNL crée une subvention à destination des librairies francophones à l’étranger qui, dans le contexte actuel, rencontrent des difficultés économiques et notamment de trésorerie, sans bénéficier du fonds de soutien national.

Montants
Dotée d’une enveloppe de 500 000 €, cette subvention sera accordée selon la gravité de la situation du demandeur et du risque quant à la continuité de son activité, pour un montant compris entre 3 000 et 10 000 €.

Éligibilité
Sont éligibles les librairies francophones à l’étranger ayant reçu une aide du CNL au cours des 10 dernières années précédentes ou l’agrément « Librairie francophone de référence ».

Dépôt des demandes
Les demandes sont à déposer sur le portail numérique des demandes d’aides du CNL à partir du 15 avril 2020.


ÉDITEURS : Premières mesures d’urgence en leur faveur

Création d’un fonds d’intervention pour les maisons d’édition

En complément des mesures de soutien aux entreprises du Gouvernement, le conseil d’administration du CNL a voté le principe de la création d’un fonds d’intervention destiné à aider les maisons d’édition à faire face à leur perte d’activité, par des apports sous forme de subventions. Ce fonds sera ouvert à d’autres partenaires, notamment aux Régions.

Le ministre de la Culture souhaite là encore qu’une réflexion globale soit engagée avec les collectivités locales pour coordonner de façon efficiente un plan de relance massif en direction de la filière du livre et notamment des maisons d’édition.

Création d’une aide exceptionnelle aux maisons d’édition indépendantes les plus fragiles

Montants
Dotée d’une enveloppe de 500 000 € à ce stade, cette subvention sera accordée selon la gravité de la situation du demandeur et du risque quant à la continuité de son activité, pour un montant compris entre 3 000 et 10 000 €.

Éligibilité
Cette subvention exceptionnelle est destinée aux maisons réalisant un chiffre d’affaires annuel en vente de livres inférieur à 500 000 € nets, qui ne bénéficient pas du fonds de solidarité nationale. Le demandeur devra notamment apporter la preuve du paiement des droits d’auteur dus.

Dépôt des demandes
Les demandes sont à déposer sur le portail numérique des demandes d’aides du CNL à partir du 15 avril 2020.


ORGANISATEURS DE MANIFESTATIONS LITTÉRAIRES : Premières mesures d’urgence

À titre dérogatoire, le CNL allouera et versera leurs subventions aux organisateurs des manifestations devant se dérouler en mai et juin 2020, annulées pour cause de crise sanitaire, en prenant en compte un budget prévisionnel révisé.

Cette subvention, attribuée dans des conditions exceptionnelles, sera conditionnée à l’engagement de l’organisateur de faire ses meilleurs efforts pour rémunérer dans les conditions initialement prévues les auteurs programmés, alors même que les événements sont annulés.


Lettre d'information

Inscrivez-vous :

Suivez-nous


Site d'Amiens
La Graineterie
12 rue Dijon
80000 Amiens

Site d'Arras
La Citadelle, Quartier des Trois Parallèles
Avenue du Mémorial des Fusillés
62000 Arras

Préfet de la région Hauts-de-France Région Hauts-de-France Département du nord Communauté urbaine Arras