Comment rémunérer un auteur ?

Sommaire

La rémunération des auteurs du livre est encadrée par une circulaire sur les revenus principaux et accessoires des artistes auteurs signée le 16 février 2011 par le ministère de la Culture et de la Communication et le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé.

Vous trouverez ici toutes les informations et documents concernant la rémunération d'un auteur.

Une rémunération selon le type d'activité

La rémunération d’un auteur dépend à la fois de son affiliation ou non à l’Agessa ou à la Maison des artistes (MDA) et du type d’intervention sollicitée.

Entrent dans le champ des droits d’auteur tout revenus issu de la création d’une œuvre et tous les produits issus de la diffusion et de l’utilisation d’une œuvre comme les lectures publiques, les commandes de textes, les revenus tirés des ventes de livres.


Depuis 2011, entrent également dans cette catégorie les bourses d’écriture ou d’illustration, les résidences de création, les lectures publiques assorties d’une présentation orale et enfin les présentations orales par un illustrateur.

Ce tableau récapitule les différentes activités ainsi que leur mode d’engagement et de facturation :

                   Auteur                                             



Intervention

Affilié à l'Agessa

Non affilié à l'agessa sans n° de Siret

Non affilié à l'Agessa avec n° de Siret

Lecture publique, performance

DROITS D'AUTEUR
Convention
Note de droits d'auteur

DROITS D'AUTEUR
Convention
Note de droits d'auteur

DROITS D'AUTEUR
Convention
Note de droits d'auteur

Lecture, rencontre

DROITS D'AUTEUR
Convention
Note de droits d'auteur

DROITS D'AUTEUR
Convention
Note de droits d'auteur

DROITS D’AUTEUR
Convention
Note de droits d'auteur

Rencontre autour de l'œuvre

DROITS D'AUTEUR
Convention
Note de Droits d'auteur au titre des activités accessoires

SALAIRE
Contrat d'engagement
Fiche de paie

HONORAIRES
Convention
Facture

Rencontre, débat, conférence

SALAIRE
Contrat d'engagement
Fiche de paie

SALAIRE
Contrat d'engagement
Fiche de paie

HONORAIRES
Convention
Facture

Atelier d'écriture ou illustration

Droits d'auteur
Convention
Note de Droits d'auteur au titre des activités accessoires

SALAIRE
Contrat d'engagement
Fiche de paie

HONORAIRES
Convention
Facture

Bourse de création

DROITS D'AUTEUR
Convention
Note de droits d'auteur

DROITS D'AUTEUR
Convention
Note de droits d'auteur

DROITS D'AUTEUR
Convention
Note de droits d'auteur

Résidence de création*

DROITS D'AUTEUR
Convention
Note de droits d'auteur

DROITS D'AUTEUR
Convention
Note de droits d'auteur

DROITS D'AUTEUR
Convention
Note de droits d'auteur

Autre type de résidence

Selon le type de projet

Selon le type de projet

Selon le type de projet

Animation d'une rencontre

SALAIRE
Contrat d'engagement
Fiche de paie

SALAIRE
Contrat d'engagement
Fiche de paie

HONORAIRES
Convention
Facture

       
       

*Résidence dont le temps de création esr supérieur à 70 % du temps total

 

**Les prix et les dotations ne sont pas du droit d'auteur, ni des salaires, ni des honoraires

 

 


A quel tarif rémunérer un auteur

La grille de rémunération indiquée par le Centre national du livre (CNL) s’applique sans distinction aux auteurs français et étrangers :

  • les rencontres assorties d’une lecture centrées sur le dernier ouvrage de l’auteur invité seront a minima rémunérées 150 € net ;
  • les rencontres nécessitant un temps de travail préparatoire seront a minima rémunérées 227 € net (correspondant au tarif proposé par la Charte pour une demi-journée).
  • les lectures-performances, les concerts littéraires… conduits par les auteurs seront rémunérés a minima 400 € net.

La SGDL et la Charte des auteurs et illustrateurs pour la jeunesse recommandent une juste rémunération des auteurs aux tarifs suivants :

  • rencontres : 414 € brut pour une journée complète et 250 € brut pour une demi-journée.
  • signatures : 207 € brut la journée et 125 € brut la demi-journée. Il est toujours possible à l’auteur ayant participé à des rencontres associées à un salon d’accepter d’effectuer gratuitement une séance de signatures (une demi-journée de signatures pour une journée de rencontres).

Pour calculer vos cotisations il existe l'outil magique développé par la Charte.


Les déplacements et les hébergements

L’organisateur doit prendre en charge directement les frais liés à l’hébergement et au déplacement de l’auteur, ce dernier n’ayant pas à avancer les sommes.


Lorsque cela est impossible, et en accord avec l’auteur, ce dernier peut avancer les sommes mais il est important de s’entendre sur la liste des frais concernés et de garder l’ensemble des justificatifs (tickets, factures) servant de pièces comptables pour son remboursement.
Il arrive que ces frais soient pris en charge selon un forfait. L’organisateur doit alors indiquer en amont le montant de ce forfait (hôtel, restaurant, indemnités kilométriques, etc.), afin que l’auteur n’engage pas de frais supplémentaires qu’il devrait alors supporter lui-même.


Les documents types

Le CR2L Picardie a recensé dans cette page les différents outils afin de vous aider dans vos relations avec les auteurs :

Il s'agit de conventions types :
Pour les rencontres rémunérée en droits d'auteur, les activités accessoires et les honoraires (proposées par la Charte)

D'un modèle de note de droit d'auteur, d'une note de droits d'auteur activité accessoire, d'un modèle de facture créé par le CR2L Picardie.

D'une fiche pratique d'aide à la facturation créée par le CR2L Picardie en avril 2016.

Ces documents sont en version PDF. Si vous les souhaitez en version word contacter le CR2L Picardie à l'adresse suivante :
jdollet@cr2l-picardie.org

 

Télécharger les documents :


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62000 Arras


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