Crise sanitaire (COVID-19) : mesures de soutien économique aux entreprises

Pour limiter la propagation du virus Covid-19 (ou Coronavirus), le Gouvernement a pris plusieurs mesures sanitaires qui ont un impact direct sur l’ensemble de l’activité économique du pays, touchant particulièrement les secteurs de la culture et notamment le livre.

L'AR2L Hauts-de-France propose de recenser, dans un premier temps, l'ensemble des mesures et aides sollicitables par les acteurs du  livre et de la lecture.


Gouvernement : mesures de soutien à l'économie

Une cellule de continuité économique a été activée le 3 mars au ministère de l’Économie. Cette cellule va permettre d'obtenir toutes les informations nécessaires sur la situation économique du pays en temps réel, de mieux gérer l'impact de cette crise sanitaire sur notre économie en prenant des décisions quotidiennes qui pourraient s'avérer nécessaires.

Pour les entreprises, le Gouvernement a annoncé les mesures suivantes :

  • Mise en place de délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  • Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retard ne seront pas appliquées ;
  • La suspension des factures d’eau, de gaz, d’électricité et de loyers pour les petites entreprises les plus en difficulté ainsi que la suspension de leurs impôts et cotisations sociales.

Pour plus d’informations dans votre région, contactez le 0 800 130 000.

EDIT du 25/03/2020

  • Un fonds de solidarité a été mis en place par l’État et les régions pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise :

L'aide concerne les petites entreprises qui font moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires (TPE, indépendants et micro-entrepreneurs). Elles peuvent bénéficier de cette aide si elles subissent une fermeture administrative ou si elles auront connu une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020, par rapport à mars 2019.

Pour obtenir cette aide, faites votre demande auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), dès le 31 mars 2020.
-> Consultez le document en téléchargement ci-dessous pour en savoir plus.


Ministère de la Culture : les premières mesures de soutien au secteur culturel

Le ministère de la Culture débloque 22M€ d'aides d'urgence, dont 5M€ pour le livre.

---
« La crise sanitaire sans précédent qui touche notre pays frappe de plein fouet les acteurs de la culture. Nous devons tout mettre en oeuvre pour assurer leur survie. C’est l’avenir même de notre modèle culturel qui est en jeu. »
Franck Riester
---

En complément des mesures annoncées, le ministre de la Culture a demandé à ses centres nationaux sectoriels (CNC, CNL, CNM, CNAP), ainsi qu’à l’IFCIC, de se mobiliser pour faire face à l’urgence et répondre aux difficultés spécifiques rencontrées par les acteurs de la culture, dans les cas où les mesures transversales mises en place ne suffiraient pas à y répondre.
Le ministre de la Culture demande à ces opérateurs de veiller à ce que ce premier volet d’aides d’urgence bénéficie également, dans chaque secteur, aux artistes-auteurs concernés.
D’autres mesures spécifiques viendront s’ajouter à ces premiers dispositifs de soutien.

L’IFCIC adaptera ses dispositifs afin d’accompagner les industries culturelles et créatives. Une franchise de remboursement en capital systématique de trois mois motivée par le contexte d’épidémie pourra par exemple être accordée.

Pour la filière du livre, un plan d'urgence doté d’une première enveloppe de 5 M€ est mis en place par le Centre national du Livre (CNL) pour répondre aux difficultés immédiates des éditeurs, des auteurs et des libraires. Les subventions versées par le CNL aux manifestations littéraires annulées pour des raisons sanitaires leur resteront acquises, pour les aider à faire face aux dépenses déjà engagées. Dans ce cadre, une attention particulière sera portée à la rémunération des auteurs qui devaient participer à ces manifestations. Le CNL va en outre reporter les échéances des prêts accordés aux libraires et aux éditeurs.

Le ministre de la Culture, en lien avec les organisations professionnelles, les organisations syndicales de salariés et d’employeurs et les organismes de gestion collective, souhaite par ailleurs étudier des mesures de soutien spécifiques pour accompagner tous les artistes-auteurs.


La Région Hauts-de-France déploie un plan de soutien exceptionnel

La Région déploie un plan de soutien exceptionnel aux artisans, commerçants et entreprises des Hauts-de-France impactés par le Covid-19.

Afin d’aider les artisans, commerçants et entreprises impactés par le Covid-19, la Région Hauts-de-France :

  • mobilise 50 millions d’euros pour renforcer directement la trésorerie des entreprises ;
  • double ses capacités de garanties afin de favoriser l’octroi de prêts par les banques (permettant de garantir 230 millions de prêts sur la période) ;
  • s’appuie sur une équipe dédiée disponible pour les entreprises concernées sur l’ensemble du territoire régional.

Pour contacter cette équipe et être accompagné dans ses démarches : entreprises[@]hautsdefrance.fr / 03.74.27.00.27

De plus, l'Etat, le Conseil régional, les Chambres consulaires (CCI et CMA) ont mis en place un numéro de téléphone pour aider les chefs d’entreprises, artisans, commerçants, industriels à faire face aux conséquences économiques, sociales et sanitaires de la crise du Covid 19 : 03.59.75.01.00.


Centre national du Livre (CNL) - Plan de continuité d'activité

Dans le contexte actuel de prévention contre l’expansion du Covid-19, le Centre national du Livre a fermé ses portes et déclenché son Plan de continuité d’activité (PCA), afin de continuer à soutenir l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre.

Plus que jamais mobilisé pour la filière, le CNL continuera d’assurer ses missions essentielles.
Sont ainsi garantis :


1. Le versement des aides attribuées lors de la première session des commissions et des comités

À titre tout à fait exceptionnel, le CNL pourra en outre examiner les demandes de versements de subventions aux éditeurs qui transmettront les scans des premières et quatrièmes de couverture des projets réalisés. Ces demandes pourront se faire via le portail numérique en même temps que la transmission des pièces justificatives (Voir l'article dédié à la dématérialisation des aides).


2. L’instruction des demandes d’aides reçues pour la deuxième session des commissions et des comités

Les dates de réunion, dans l’immédiat maintenues, sont accessibles ici.


3. La possibilité de déposer des demandes d’aide

Le dépôt des demandes d’aide reste possible pour l’ensemble des acteurs de la filière, soit les auteurs, éditeurs, librairies, organisateurs de manifestation littéraire et revues.

En revanche, compte tenu du contexte, le délai habituel de 72 heures pour toute création de compte pourra être étendu. Les agents du CNL s’efforceront toutefois de rester au plus près des durées habituelles.

Par ailleurs, selon l’évolution de la situation, le CNL pourra être amené à reporter certaines dates limites de dépôt des dossiers. Les demandeurs en seront informés sur les plateformes du CNL : site, lettre d’information, réseaux sociaux.

Le calendrier des dates limites de dépôt des dossiers est disponible.


4. L’information des demandeurs, en réponse à leurs interrogations

Le standard reste ouvert de 9h30 à 12h et de 14h à 17h au numéro suivant : 01 49 54 68 68.

Outre les informations disponibles sur l’ensemble des plateformes du CNL (site, lettre d’information, réseaux sociaux), une équipe de référents pourra répondre à vos questions :

  • Bourses aux auteurs, subventions aux éditeurs pour la publication et la traduction du pôle fiction : natacha.kubiak@centrenationaldulivre.fr
  • Bourses aux auteurs, subventions aux éditeurs pour la publication et la traduction du pôle non-fiction : astrid.ricout@centrenationaldulivre.fr, chantal.leny@centrenationaldulivre.fr
  • Aides aux librairies : thierry.auger@centrenationaldulivre.fr
  • Aides aux librairies francophones, subventions aux éditeurs pour la promotion et prêts éditeurs : philippe.bouchon@centrenationaldulivre.fr
  • Aides aux bibliothèques : stephanie.meissonnier@centrenationaldulivre.fr
  • Aides aux manifestations littéraires : marc.beaudeau@centrenationaldulivre.fr
  • Assistance au portail des demandes d’aides : une permanence est assurée quotidiennement, de 14h à 17h, à ce numéro 01 49 54 68 87 et à l'adresse suivante assistance.portail@centrenationaldulivre.fr

--

EDIT DU 03/04/2020

Le plan d’urgence du CNL en faveur du secteur du livre

Face au choc sans précédent que constitue la crise sanitaire actuelle pour l’économie et l’emploi de la culture en France, le ministre de la Culture, Franck Riester, a demandé au Centre national du livre de se mobiliser pour répondre le plus rapidement possible aux difficultés spécifiques rencontrées par les acteurs de la chaîne du livre.

-> Consultez le Communiqué de presse ci-dessous.


Sofia - Action culturelle

Dans le cadre de son action culturelle (25% copie privée), la Sofia soutient chaque année près de 400 projets sur toute la France, dont plus de 300 festivals et manifestations littéraires et de nombreux programmes d’éducation artistique et culturelle.

À la suite des mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la pandémie du Covid-19 (coronavirus), de nombreux porteurs de projets ont d’ores et déjà décidé l’annulation de tout ou partie de leurs événements ou seront contraints de le faire prochainement.
Le Conseil d’administration de la Sofia a décidé, de manière exceptionnelle, de ne pas demander aux organisateurs de ces événements annulés le remboursement des aides qu’elle leur a attribuées pour 2020.

Afin de ne pénaliser personne, la Sofia demande aux organisateurs, au regard de la situation exceptionnelle, de rémunérer dans les conditions initialement prévues les auteurs et autrices programmés, alors même que les événements sont annulés.

Liens utiles

Lettre d'information

Inscrivez-vous :

Suivez-nous


Site d'Amiens
La Graineterie
12 rue Dijon
80000 Amiens

Site d'Arras
La Citadelle, Quartier des Trois Parallèles
Avenue du Mémorial des Fusillés
62000 Arras

Préfet de la région Hauts-de-France Région Hauts-de-France Département du nord Communauté urbaine Arras