Aide aux librairies pour la mise en valeur des fonds et de la création éditoriale

Éligibilité

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• Être une librairie labellisée LIR ou LR au 1^er janvier ou au cours de l’année de dépôt de la demande ;
• Si, le cas échéant, la librairie a été soutenue dans le cadre d’une reprise, respecter un délai de carence de 12 mois après l’obtention d’un prêt et/ou d’une subvention ;
• Ne pas être engagé dans une procédure de cession ;
• Ne pas faire l’objet d’une procédure collective.

Constitution des dossiers

Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais d’un Portail numérique des demandes d’aides.
Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés sur le portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par le président du CNL.

Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers.
Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée.

Pièces à fournir

À transmettre en format numérique, via le portail des demandes d’aides du CNL :

• Extrait  Kbisde  moins  de  3  mois,  à  jour  des  dernières  modifications  (à l'exception des librairies ayant déposé une demande de label l'année N) ;
• Liasse  fiscale  complète,  avec  l'ensemble  de  ses  annexes,  de  l'exercice  clos  au cours de l'année précédant celle de la demande (N-1) ;
• Pour les entreprises clôturant leur exercice au premier semestre, liasse fiscale -ou  à  défaut  les  états  comptables -de  l'exercice  social  de  l'année  N  dès  qu'elle est disponible ;
• Photographies de tables et vitrines thématiques réalisées au cours de l'exercice de référence ;
• Photographies récentes du local (intérieur, extérieur).