Éditeurs : les déclarations trimestrielles sur les revenus auteurs s’effectueront auprès de l’Urssaf à partir de 2019.

À partir de 2019, les éditeurs devront déclarer et régler les cotisations et contributions sociales de leurs auteurs auprès de l’Urssaf.


À partir de 2019 et pour chaque trimestre, les éditeurs devront effectuer leurs déclarations et le règlement de leurs cotisations et contributions sociales auteurs auprès de l’Urssaf.

Les formalités antérieures à 2019 seront à déclarer et à régler en janvier 2019 auprès de la Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa / Maison des Artistes). Celles du 4e trimestre 2018 et celles annuelles 2018 seront donc à déposer auprès de l’Agessa ou de la MDA selon le calendrier suivant :

  • Au plus tard le 15 janvier 2019 pour la déclaration du 4e trimestre 2018 et le règlement les cotisations et contributions correspondantes ;
  • Au plus tard le 31 janvier 2019 pour la déclaration annuelle 2018 et le règlement des cotisations et contributions correspondantes (diffuseurs MDA uniquement).

 

Un document édité par l'Urssaf et la sécurité sociale des artistes auteurs est maintenant disponible au téléchargement pour vous guider.

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