Journées d’information ''Réforme du statut social et fiscal des auteurs : tous concernés''

Depuis le 1er janvier 2019, la réforme du statut social et fiscal des auteurs est entrée en vigueur. Cette dernière concerne autant les artistes-auteurs que leurs diffuseurs (éditeurs, bibliothèques, manifestations littéraires) et impacte la nature et les déclarations des activités.


Face à ces changements importants l’Agence régionale du Livre et de la Lecture des Hauts-de-France organise une journée d'information en partenariat avec la malterie et la Société des Gens de Lettres (SGDL) afin d’informer les auteurs, les éditeurs, les organisateurs de manifestations littéraires, les diffuseurs, tout autre professionnel du secteur du livre et de la lecture et les professionnels des arts visuels, de leurs nouvelles obligations et des changements qu’implique cette réforme.
 

Journées d’information
Réforme sociale et fiscale de l’auteur : tous concernés
Ce qui change pour les artistes - auteurs et leurs diffuseurs
Jeudi 7 mars 2019 – Roubaix
Vendredi 8 mars 2019 Amiens

 


Les structures partenaires

La Société des Gens de Lettres (SGDL) veille à la préservation du droit moral et des droits patrimoniaux de tous les auteurs de l’écrit, quel que soit le mode de diffusion de leur œuvre. Elle travaille à l’amélioration du statut juridique et social de tous les auteurs et de ce fait, participe à la politique nationale et européenne en faveur du droit d’auteur, des modifications législatives du code de la propriété intellectuelle. Elle entretient un dialogue permanent avec les représentants du secteur du livre (éditeurs, librairies, bibliothécaires…) et les pouvoirs publics.

La malterie, à Lille, est une structure de soutien à la recherche et à la création artistique dans le domaine des arts visuels et des musiques actuelles. Elle accompagne la professionnalisation des artistes-auteurs et accueille chaque année une centaine d’artistes en rendez-vous individuels.

L’AR2L Hauts-de-France est une plateforme interprofessionnelle accompagnant les acteurs de la chaîne du livre en région : auteurs, organisateurs de manifestations littéraires, éditeurs, libraires, bibliothécaires, acteurs du développement de la lecture et de la conservation du patrimoine écrit et graphique, de la prévention de l’illettrisme.
Observatoire de la création littéraire régionale, l’agence réalise des études, conseille et forme les professionnels du secteur. L’AR2L Hauts-de-France porte également des actions expérimentation et de médiation dans les champs du livre et de la lecture.
Enfin, elle intervient en accompagnement des politiques publiques avec pour objectifs le développement et l’accès du livre et de la lecture pour tous.

Liens utiles

Le programme

> 10h - 12h30
Réforme du statut des artistes-auteurs, éditeurs, diffuseurs - Tous concernés
Présentation par François NACFER, Responsable formation à la SGDL
Ambre MORVAN, Juriste à la SGDL

  • Accords sur la reddition des comptes ;
  • Rémunération des auteurs ;
  • Déclaration des revenus et modifications des taux de cotisation ;
  • Modification du rôle de l’Agessa ;
  • Fiscalité des auteurs.
     

> 14h30 - 17h
Consultations individuelles sur rendez-vous

  • Consultations juridiques destinées aux auteurs et aux éditeurs, avec Ambre MORVAN, Juriste à la SGDL ;
  • Consultations pour les artistes-auteurs plasticiens, avec la malterie ;
  • Consultations concernant les demandes de bourses et aides à la création, avec Julien DOLLET, Chargé de mission Vie littéraire à l’AR2L Hauts-de-France.


Comment prendre rendez-vous ?

  • Pour obtenir un rendez-vous avec Ambre MORVAN ou Julien DOLLET, merci d’adresser votre demande à : jdollet@ar2l-hdf.fr - 03 21 15 69 72 ;
  • Pour obtenir un rendez-vous avec la malterie, merci d’adresser votre demande à : ressource@lamalterie.com
    Condition : une adhésion de 15€ sera demandée aux artistes-auteurs souhaitant bénéficier d’un entretien. Cette adhésion est valable un an et permet de solliciter la malterie sur des questions portant sur le statut social et fiscal de l’artiste-auteur et la contractualisation.


Plus d'informations

Pour tout renseignement et/ou inscription, merci de contater Julien Dollet, Chargé de mission Vie Littéraire à l'AR2L Hauts-de-France : jdollet@ar2l-hdf.fr ou 03 21 15 69 72.


Jeudi 7 mars 2019
Médiathèque La Grand Plage
Salle La Criée
2 rue Pierre Motte
59100 ROUBAIX

Vendredi 8 mars 2019
La Graineterie
12 rue Dijon
80000 AMIENS

 

Logo AR2L 2018   SDGL   la malterie

 


Lettre d'information

Inscrivez-vous :

Site d'Amiens
La Graineterie
12 rue Dijon
80000 Amiens

Site d'Arras
La Citadelle, Quartier des Trois Parallèles
Avenue du Mémorial des Fusillés
62000 Arras

Préfet de la région Hauts-de-France Région Hauts-de-France Département du nord Communauté urbaine Arras