Juridique

Prix du livre, mode d'emploi
Prix du livre

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Les libraires et le droit de prêt
Libraires et droit de prêt

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Pratiquer un rabais
Syndicat de la Librairie française

  • Article 1er alinéa 1 : "Toute personne physique ou morale qui édite ou importe des livres est tenue de fixer, pour les livres qu'elle édite ou importe, un prix de vente au public".
  • Article 1er alinéa 4 : "Les détaillants doivent pratiquer un prix effectif de vente au public compris entre 95% et 100% du prix fixé par l'éditeur ou l'importateur".


Quand un libraire peut-il solder des ouvrages ?

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du droit au renouvellement du bail commercial ?

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