Les députés votent la loi encadrant la vente de livres à distance

Adoption de la loi encadrant la vente de livres sur internet


Étape 1 : l’Assemblée Nationale vote de la loi encadrant la vente de livre à distance

Jeudi 3 octobre, l’Assemblée Nationale a voté la proposition de loi qui vise à encadrer les conditions de la vente à distance de livres.
A cette occasion, droite et gauche étaient unies en défense des librairies traditionnelles. Comme chacun sait, le prix du livre est fixé par l’éditeur et l’ensemble des points de vente du livre peuvent appliquer une remise de 5% sur le prix public.
Néanmoins, nombreux étaient ceux (et en premier lieu les libraires) qui s’insurgeait que des géants de l’internet : Amazon en tête, puissent proposer, en plus de la remise des 5%, des frais de ports gratuits. Ce qui était considéré comme le contournement de la loi sur le prix unique.
Rappelons que si le principe de la loi était de vendre sur l’ensemble du territoire, un livre au même prix, l’objectif était de garantir un réseau dense de librairies.
Or les difficultés rencontrées par ce secteur et le déséquilibre de moyens entre les libraires indépendants et Amazon ont rendu nécessaire un aménagement de la loi sur le prix unique.
La vente de livres en ligne représente 17% du marché en 2011 (10% en 2009)1, mais le géant Amazon détiendrait 70% de ce marché.
Le Syndicat de la Librairie Française (SLF) précisait dans un récent communiqué qu’en 2012, le coût des frais de port gratuits représentait 2,8 milliards de dollars, alors même qu’Amazon dégageait un résultat négatif de 39 millions de dollars.
Et de rappeler : « A l’exception de Fnac.com, challenger d’Amazon en France, aucun libraire ni aucune chaîne ne pratique la gratuité des frais de port dès le 1er euro, tout simplement parce que cette pratique est financièrement intenable économiquement.
Le « dumping » d’Amazon est aggravé par le cumul de la gratuité des frais de port sans minimum d’achat et du rabais de 5% sur le prix des livres que même la FNAC a supprimé dans ses magasins tant son coût était rédhibitoire. »
Cette loi va donc interdire le cumul de la remise de 5% et de la gratuité des frais de port :

«Lorsque le livre est expédié à l’acheteur et n’est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur. Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5 % de ce prix sur le tarif du service de livraison qu’il établit».

Ainsi :
- dans le cas où les frais de port sont offerts, ne sera pas appliquée la remise de 5%.
- dans le cas où les frais de port ne sont pas offerts, la remise de 5 % est autorisée sur les frais de livraison.

Aussitôt, Amazon a critiqué cette mesure dans un communiqué à l’AFP, arguant du fait que : « Toute mesure visant à augmenter le prix du livre pénaliserait d'abord le pouvoir d'achat des Français et créerait une discrimination pour le consommateur sur internet » et d’ajouter : « Son impact sera le plus important à la fois sur le fond de catalogue et pour les petits éditeurs, pour qui internet peut représenter une large part de leur activité »2.
Il est intéressant de voir Amazon, en géant qu’il est, s’approprier le discours de la librairie indépendante et s’ériger en défenseur de la petite édition, alors même que le fonds du catalogue est fourni essentiellement par la librairie indépendante via le Marketplace d’Amazon. Il restera à la profession de s’organiser pour proposer une offre alternative…
Néanmoins, si le vote à l’Assemblée Nationale peut apparaître comme une victoire pour la librairie indépendante, il n’en reste pas moins que le texte ne fait que débuter son parcours et devra passer au Sénat, puis retourner à l’Assemblée Nationale avant de recevoir son décret d’application.
Après cela… L’Europe…

1. Sources : Chiffres clés du secteur du livre – Observatoire de l'économie du livre du Service du livre et de la lecture de la DGMIC
2. Sources : LivresHebdo.fr


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