L'exonération de la contribution économique territoriale est désormais ouverte à tous les libraires

L'Assemblée nationale élargit l'accès à l'exonération de la contribution économique territoriale (CET) à tous les libraires, avec ou sans Label LiR.

Vendredi 16 novembre 2018, l’Assemblée nationale a voté pour l’élargissement de la contribution économique territoriale (CET) dans le cadre du projet de loi de finances 2019.

Si l’exonération de la CET concernait précédemment uniquement les librairies indépendantes qui bénéficiaient du Label LiR, décerné par la Centre national du Livre (CNL), ce sont dorénavant toutes les librairies, y compris celles non-labellisées et membres de grandes enseignes, qui pourront prétendre à l’exonération de la CET auprès de leurs collectivités locales (communes, départements, régions).


Les conditions pour prétendre à l’exonération sont les suivantes :

  • Avoir un magasin librement accessible au public ;
  • Réaliser 50% ou plus de son chiffre d'affaires avec la vente de livres neufs.


Pour rappel, l’exonération de la CET est une décision locale effectuée par les communes, départements et régions.

Si le vote définitif de l’exonération de la CET par l’Assemblée nationale est prévu pour fin 2018, le Syndicat de la librairie française (SLF) encourage les libraires à effectuer dès à présent leur demande auprès de leurs collectivités locales pour une exonération dès 2019.

 

Exoneration CET
 

Liens utiles

Lettre d'information

Inscrivez-vous :

Suivez-nous

Site d'Amiens
La Graineterie
12 rue Dijon
80000 Amiens

Site d'Arras
La Citadelle, Quartier des Trois Parallèles
Avenue du Mémorial des Fusillés
62000 Arras

Préfet de la région Hauts-de-France Région Hauts-de-France Département du nord Communauté urbaine Arras