Protection sociale des auteurs : ce qui change au 1er janvier 2019 [edit du 21.01.2019]

L'Agessa-MDA met à disposition deux fiches relatives aux nouvelles modalités de déclarations et de règlements des cotisations et contributions sociales qui s'appliqueront aux auteurs et à leurs éditeurs pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2019.


Une aide financière à destination des artistes auteurs, redevables de cotisations en 2018 et dont le compte est à jour pour les périodes concernées, a été mise en place afin de compenser la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018.

 

Sécu sociale artistes auteurs

 


Edit du 21.01.2019

Suite à la réforme sociale supprimant la distinction entre affiliés et assujettis à l’AGESSA à compter du 1er janvier 2019, les revenus accessoires rémunérés en droits d’auteur ne sont plus réservés aux seuls affiliés à l’AGESSA mais ouverts à tous les artistes auteurs.


Jusqu’à présent, seuls les artistes affiliés à l’AgGESSA pouvaient exercer les activités accessoires au droit d’auteur. Ces activités étaient :

  • Les rencontres autour de l’œuvre (sans lecture) ;
  • Les ateliers d’écriture et d’illustration.


Avec la réforme sociale, tous les auteurs peuvent désormais exercer ces activés dans la limite d’un plafond. Ces revenus accessoires ne doivent pas dépasser un plafond de 7222 € et ne pas représenter plus de 50% de la totalité des revenus artistiques.

Pour vous aider dans la compréhension de la réforme sociale, la Société des Gens de Lettres publie régulièrement des fiches pratiques sur les différents sujets de la réforme.


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