Reddition des comptes : une boîte à outils pour auteurs et éditeurs

Dans le prolongement de l’accord du 21 mars 2013 sur l’adaptation du contrat d’édition à l’ère du numérique, le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l’édition (SNE) proposent des documents pédagogiques à destination des éditeurs pour l’établissement des redditions de comptes.


La reddition des comptes est un document informatif qui doit permettre à l’auteur de connaître le plus fidèlement possible la réalité de l’exploitation de son œuvre.
Elle permet à l’auteur de connaître le montant des droits d’auteur pour l’exploitation de son œuvre par l’éditeur.
Elle est effectuée au moins une fois par an, à la date prévue au contrat ou, en l’absence de date, au plus tard six mois après l’arrêté des comptes et communiquée ou mise à la disposition de l’auteur dans les conditions fixées par l’article L 132-17-3 du CPI.

Ces outils visent à faciliter la production par les éditeurs d’une reddition des comptes explicite et complète et à permettre aux auteurs de mieux appréhender la réalité de l’exploitation de leurs œuvres.

Ces documents rappellent les principes généraux qui régissent la reddition des comptes, un tableau récapitulatif et un glossaire.

 


Composition de la boîte à outils

  • D’une notice générale et explicative sur la fonction et les éléments qui doivent figurer sur une reddition de comptes ;
  • La reddition des comptes : note explicative ;
  • D'un modèle type : Modèle de reddition de comptes ;
  • D’un glossaire pour mieux comprendre les termes d’une reddition de comptes ;
  • Glossaire reddition des comptes | CPE - SNE, 2018.

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