Ressources : Le statut de l’auteur

Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des ressources liées à l’activité de l’auteur.

Ces ressources traitent de nombreux sujets : statut, juridique, social, rémunération, accueil… et sont composés de guide, de documents types.
Ces ressources sont produites par de nombreuses structures qui défendent les intérêts des auteurs (la Société des Gens de lettres, la Chartes des auteurs et illustrateurs jeunesse, le SNAC BD, les sociétés civiles de gestion de droit…).

Le guide des auteurs de Livre

Réalisé et édité par la SGDL, la FILL et le CNL, le guide des auteurs du livre est une guide pratique de référence pour tout auteur qui cherche des réponses concernant son activité.

Édité en 2017, il sera remis à jour en juin 2019.
Pour bénéficier d’un exemplaire papier, merci de nous contacter à l’adresse suivante apoivre@ar2l-hdf.fr


Guide_des_auteurs_de_livres_2019_180

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Le statut social et fiscal des droits d’auteurs

Vous êtes auteurs et vous percevez des droits par rapport à l’exploitation de votre travail ?
Vous êtes donc soumis à un certain nombre d’obligation de déclaration et de règlement de vos cotisations et contributions sociales auprès de l’URSSAF.
Vous trouverez dans cette page tous les documents liés à ces obligations.

Vous percevez des droits d’auteurs ou vous aller publier un livre chez un éditeur ?

Avant tout, deux pages à consulter pour comprendre le fonctionnement des activités artistiques :  

Fiches pratiques, documents et outils en consultation ou en téléchargement ci-dessous.

Télécharger les documents :


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