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Dispositifs d'aides et de subventions

Aide à la création et au développement du livre audio

Centre national du Livre
Aides financières / soutien financier Éditeurs
Du 30/08/2023 au 02/10/2024

 

Soutenir les projets de création et de développement de collections de livres audio dans le cadre d’une production éditoriale de qualité.

La subvention à la création et au développement du livre audio a pour objet de soutenir les projets de création et de développement de collections de livres audio dans le cadre d’une production éditoriale de qualité contribuant à la « bibliodiversité » et à la structuration de l’offre sur le marché du livre audio.

Montant susceptible d’être accordé : de 2 000 € à 50 000 €.
Le montant de l’aide attribué est calculé à partir d’une assiette de coûts éligibles.

Plus d'informations sur le site du CNL

 

Documents

Règlement de l'aide 803.61 Ko .pdf
Modalités Précisions complémentaires Contact

Projets éligibles

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • Être un projet de création, de publication et de diffusion d’un ensemble de livres audio concernant un nombre significatif de titres en français ou dans une des langues de France. Il peut être dérogé à cette règle d’un ensemble en présentant une demande d’aide pour un unique livre audio, au regard de l’importance et de l’intérêt de celui-ci ;
  • Être titulaire des cessions de droit qui en précisent le périmètre d’adaptation d’utilisation, d’exploitation et de rémunération de l’artiste-interprète comme de l’auteur ;
  • Faire l’objet d’une publication à compte d’éditeur (et non à compte d’auteur ou, en autoédition ;
  • Ne pas avoir engagé l’enregistrement des livres audio concernés par la demande avant son examen en commission ;
  • N’avoir jamais été examiné par le CNL ;
  • Porter sur un catalogue relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL. Sont concernés tous les domaines hormis les suivants :
    - pratiques, guides et cartes ;
    - scolaire, parascolaire et outils pédagogiques ;
    - universitaire (actes de colloques, thèses, ouvrages collectifs, manuels, publications de type « Mélanges », rapports et synthèses non adaptés en vue d’une publication destinée à un public de non spécialistes) ;
    - technique et professionnel, y compris juridique ;
    - art contemporain ;
    - livres de jeux, jeux de rôle ;
    - entretiens de type journalistique ;
    - catalogues, répertoires, bibliographies, chronologies non raisonnées, almanachs, annuaires, brochures et dépliants divers ;
    - dictionnaires et encyclopédies courants sans dimension critique ;
    - recueils de sources et documents non commentés ;
    - livrets d’opéra et partitions de musique ;
    - publications à caractère apologétique ou confessionnel ;
    - ouvrages ésotériques ;
  • Porter sur des livres audio dont les textes sont issus de livres papiers préalablement publiés à compte d’éditeur et non des créations sonores natives ;
  • Porter sur des livres audio inédits et non des rééditions ;
  • Dans le cas de livres de littérature jeunesse, porter sur des titres audio pour les enfants de plus de 6 ans ;
  • Concerner des livres audio produits dans les formats suivants :
    - MP3, WMA ou WAV ;
    - DAISY, ePub3 ou tout autre format normalisé ouvert et lisible sur tous les appareils selon les recommandations du W3C ;
    et enrichis de métadonnées bibliographiques et d’accessibilité selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur (OPF, ONIX, etc.)

Chaque demandeur peut au plus soumettre, par an, deux demandes de subvention aux éditeurs pour la création et le développement du livre audio.
 

Dépôt de demande d'aide

Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais d’un portail numérique des demandes d’aides.

Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers. Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée. Le CNL vous accompagne dans vos démarches : merci de consulter la foire aux questions en cas de problème.

Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés sur le portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par la Présidente du CNL.
 

Dates limites de dépôt

  • Première session : vendredi 20 octobre 2023 avec une date limite de dépôt des dossiers le jeudi 7 septembre 2023 ;
  • Seconde session : jeudi 7 mars 2024 avec une date limite de dépôt des dossiers le mercredi 1er février 2024 ;
  • Troisième session : jeudi 4 juillet 2024 avec une date limite de dépôt des dossiers le mercredi 26 juin 2024 ;
  • Quatrième session : jeudi 7 novembre 2024 avec une date limite de dépôt des dossiers le mercredi 2 octobre 2024.

Quelles pièces fournir pour le dossier ?

Pour tous les demandeurs, transmettre obligatoirement, en format numérique :

  • Une lettre datée et signée de demande de subvention adressée à la Présidente du CNL ;
  • Les engagements signés selon le modèle fourni ;
  • Une présentation générale du projet ;
  • La liste prévisionnelle des titres selon le modèle fourni ;
  • Le budget prévisionnel du projet selon le modèle fourni ;
  • Les devis personnalisés (hors taxes) relatifs aux postes subventionnables, détaillés et explicitant les spécifications techniques particulières (images, index, etc.) et précisant les formats produits qu’il s’agisse de prestataires externes ou de coûts internes ;
  • Le Contrat de cession de droit précisant le périmètre d’utilisation, d’exploitation et de rémunération de l’artiste interprète comme de l’auteur ;
  • La description des formats de production des livres audio :
    - MP3, WMA ou WAV ;
    - Daisy, ePub3 ou tout autre format normalisé ouvert et lisible sur tous les appareils selon les recommandations du W3C ;
    et enrichis de métadonnées bibliographiques et d’accessibilité selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur (OPF, ONIX, etc.)

Pour les entreprises : un extrait RCS datant de moins de 3 mois ;

Pour les associations :

  • pour une première demande : le récépissé de déclaration de création à la Préfecture, la copie des statuts à jour et la composition du conseil d'administration et/ou du bureau à la date de la demande ;
  • pour les demandes suivantes : joindre les statuts et la composition du conseil d’administration et/ou du bureau uniquement en cas de modification intervenue depuis la dernière demande.
     

Renseignements

Pour tout complément d'information, vous pouvez contacter Gaëlle PHILIPPE, Chargée du numérique et de la prospective : gaelle.philippe@centrenationaldulivre.fr - 01.49.54.68.06.

Centre national du Livre

Hôtel d’Avejan, 53 rue de Verneuil, 75343 Paris Cedex 07
Gaëlle PHILIPPE, Chargée du numérique et de la prospective