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Dispositifs d'aides et de subventions

Aide au projet et au fonctionnement pour la création artistique, la transmission culturelle et les patrimoines

Ministère de la Culture - DRAC Hauts-de-France
Aides financières / soutien financier Auteurs Organisateurs de manifestation littéraire Bibliothèques Professionnels du patrimoine Acteurs du développement des publics Enseignants
Du 07/11/2022 au 31/12/2022

 

Trois formulaires de demande d’aide au projet et au fonctionnement sont à votre disposition pour le dépôt en ligne de vos dossiers de subvention 2023 auprès des DRAC / DAC sur la plateforme Démarches Simplifiées.

Les porteurs de projets sont invités à contacter le service ou le conseiller compétent à la DRAC dont ils relèvent, pour s'informer sur les dispositifs de soutien et s'assurer de l'éligibilité de leur projet.

Axes et type de soutien

Aide au projet ou au fonctionnement – Création artistique (2023) couvre les aides suivantes :

  • Aide au fonctionnement des structures conventionnées et labellisées (CACIN, CCN, CDCN, CNCM, SMAC, CDN, CNAREP, PNC, FRAC, scènes nationales, opéras et orchestres nationaux en région…) ;
  • Soutien aux résidences d’artiste ;
  • Subvention aux lieux non labellisés.

Formulaire au lien suivant.

Aide au projet ou au fonctionnement – Transmission culturelle (2023) couvre les aides suivantes relatives à :

  • L’éducation artistique & culturelle et l’action culturelle & territoriale (aide au projet uniquement), ex :
    • éducation artistique et culturelle à destination de l’enfance / la jeunesse ;
    • éducation aux médias, à l’image et à l’information ;
    • actions en faveur des publics en situation(s) spécifique(s) : justice / santé / handicap / ruralité ;
    • actions de développement de la lecture en faveur de tous les publics ;
    • développement des contrats partenariaux ;
    • participation à la vie culturelle (pratiques amateurs, cohésion sociale) ;
  • L’enseignement supérieur de la culture et l’insertion professionnelle, ex :
    • aide au fonctionnement pour les écoles d’enseignement supérieur ;
    • formation continue ;
    • entreprenariat culturel ;
  • La langue française et le plurilinguisme, ex :
    • observation des pratiques ;
    • emploi / enrichissement / diffusion de la langue française ;
    • sensibilisation et développement des publics…

Formulaire au lien suivant.

Aide au projet ou au fonctionnement – Patrimoines (2023) couvre les aides suivantes :

  • Soutien aux collectivités ayant signé la convention « Ville et Pays d’Art et d’Histoire » ;
  • Aide aux projets d'expositions et autres dispositifs Musées (récolement, numérisation, aide à l'emploi…) ;
  • Aides aux études documentaires (étude patrimoniale préalable à un périmètre délimité des abords, étude dans les secteurs non protégés au titre des monuments historiques, études sur monuments historiques et sites patrimoniaux hors travaux) ;
  • Traitement, numérisation et valorisation d’archives à l'échelle communale, départementale et régionale ;
  • Aides aux actions de valorisation et diffusion de la recherche archéologique (colloque, publication) ;
  • Aides pour valorisation des monuments historiques et sites patrimoniaux (publication, colloque, exposition…) ;
  • Aide à la diffusion de l’architecture contemporaine ;
  • Soutien à la profession d'architecte et aux structures de diffusion de l'architecture ;
  • Aide à la mise en place d’actions éducatives ;
  • Aides aux projets d'ethnologie.

Formulaire au lien suivant.

 

Modalités Précisions complémentaires Contact

Modalités 

Les démarches listées sur le catalogue renvoient (soit directement, soit en fin de page d’une fiche de présentation) vers le formulaire qui vous permet de déposer votre demande de subvention auprès de la DRAC/DAC concernée.
Les dates limites de dépôt sont indiquées directement sur les formulaires.

Un guide pas à pas pour la prise en main de Démarches Simplifiées est également à votre disposition.
 

Calendrier 

Aide au projet ou au fonctionnement – Création artistique : 30 novembre 2022, 23h59

Aide au projet ou au fonctionnement – Transmission culturelle : date à venir

Aide au projet ou au fonctionnement – Patrimoines : date à venir

Contacts

Site de Lille : Jacques Sauteron - jacques.sauteron@culture.gouv.fr - 03.28.36.61.92 / 06.86.63.93.34 ;

Site d'Amiens : Laëtittia Bontan - laetitia.bontan@culture.gouv.fr - 03.22.97.33.79 / 06.87.71.48.47.

Ministère de la Culture - DRAC Hauts-de-France

1-3 rue du Lombard, CS 80016, 59041 Lille Cedex