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Guide des dispositifs d'aides et de subventions

Aide aux éditeurs pour la promotion des auteurs et des publications

Aides financières / soutien financier Éditeurs
Du 07/01/2022 au 01/09/2022

 

La subvention aux éditeurs pour la promotion des auteurs et des publications a pour objet d’accompagner les éditeurs indépendants dans le développement de leur activité par le soutien à des actions de promotion de leurs publications (hors revues) et de leurs auteurs quand leur notoriété n’est pas encore établie.

Plus d'informations sur le site du CNL

 

Documents

Subvention aux éditeurs pour la promotion des auteurs et des publications 308.84 Ko .pdf
Modalités Précisions complémentaires Contact

Constitution des dossiers

Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais d’un Portail numérique des demandes d’aides.

Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés sur le portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par le CNL.

Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers.
Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée.

Le CNL vous accompagne dans vos démarches : merci de consulter notre foire aux questions en cas de problème.

Date limite de dépôt

  • Le 31 mai 2022 pour le comité de juin-juillet 2022 ;
  • Le 31 août 2022 pour le comité de septembre 2022.

Critères d'éligibilité

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • être une structure dont l’activité d’édition de livre en langue française et/ou dans une des langues de France est l’activité principale et figure dans l’objet social et les statuts, quels que soient son pays et sa forme juridique, à l’exception des entreprises en nom personnel ;
  • réaliser au moins 50% de son chiffre d’affaires par la vente de livres en librairie ;
  • avoir au moins trois ans d’activité (i.e. deux exercices comptables complets) ;
  • avoir un catalogue régulièrement alimenté, au rythme d’au moins un ouvrage par an ;
  • réaliser son chiffre d’affaires majoritairement par la production d’ouvrages relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL (cf. ci-dessous) ;
  • ne pas faire l’objet d’une procédure collective ;
  • ne pas relever de l’édition publique ;
  • ne pas pratiquer l’édition à compte d’auteur ou en autoédition ;
  • respecter les obligations légales en matière d’exploitation des oeuvres, notamment vis-à-vis des titulaires de droits d’auteur des livres du catalogue.

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • être un projet de promotion des auteurs et des publications. Sont concernés les types de projets suivants :
    • organisation ou participation à une manifestation interprofessionnelle destinée à promouvoir le catalogue du demandeur (à l’exception des manifestations littéraires soutenues par le CNL) ;

    • organisation ou participation à une tournée d’auteurs français ou étrangers ou à une manifestation associant le secteur de la librairie indépendante ;

    • tout autre projet destiné à promouvoir les publications et les auteurs publiés par le demandeur ou à mutualiser les actions de plusieurs éditeurs autour d’un projet commun de promotion ;

  • ne pas avoir été engagé avant son examen en comité ;
  • relever majoritairement des domaines littéraires soutenus par le CNL. Sont concernés tous les domaines hormis les suivants :
    • pratiques, guides et cartes ;

    • scolaire, parascolaire et outils pédagogiques ;

    • universitaire (actes de colloques, thèses, ouvrages collectifs, manuels, publications de type « Mélanges », rapports et synthèses non adaptés en vue d’une publication destinée à un public de non spécialistes) ;

    • technique et professionnel, y compris juridique ;

    • art contemporain ;

    • livres de jeux, jeux de rôle ;

    • entretiens de type journalistique ;

    • catalogues, répertoires, bibliographies, chronologies non raisonnées, almanachs, annuaires, brochures et dépliants divers ;

    • dictionnaires et encyclopédies courants sans dimension critique ;

    • recueils de sources et documents non commentés ;

    • livrets d’opéra et partitions de musique ;

    • publications à caractère apologétique ou confessionnel ;

    • ouvrages ésotériques.

Chaque demandeur peut au plus soumettre deux demandes de subvention par an pour la promotion des auteurs et des publications.