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Guide des dispositifs d'aides et de subventions

Aide aux librairies pour la mise en valeur des fonds et de la création éditoriale (VAL)

Aides financières / soutien financier Libraires
Du 10/03/2022 au 31/07/2022

 

La subvention aux librairies pour la mise en valeur des fonds et de la création éditoriale (VAL) a pour objet de récompenser les librairies labellisées LIR (« Librairie indépendante de référence ») ou LR (« Librairie de référence ») qui donnent accès au public à un assortiment de livres neufs diversifié et de qualité dans lieu attractif, en lui proposant un accueil et un service professionnalisés.

Plus d'informations sur l'aide VAL

 

Documents

CNL_Subvention_aux_librairies_VAL2022.pdf 288.13 Ko .pdf
Modalités Précisions complémentaires Contact

Éligibilité

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • Être une librairie labellisée LIR ou LR au 1er janvier ou au cours de l’année de dépôt de la demande ;
  • Si, le cas échéant, la librairie a été soutenue dans le cadre d’une reprise, respecter un délai de carence de 12 mois après l’obtention d’un prêt et/ou d’une subvention ;
  • Ne pas être engagé dans une procédure de cession ;
  • Ne pas faire l’objet d’une procédure collective.

Constitution des dossiers

Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais d’un Portail numérique des demandes d’aides.
Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés sur le portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par le président du CNL.

Pièces à fournir lors d'une demande d'aide (à transmettre en format numérique, via le portail des demandes d’aides du CNL) :

  • Extrait  Kbisde  moins  de  3  mois,  à  jour  des  dernières  modifications  (à l'exception des librairies ayant déposé une demande de label l'année N) ;
  • Liasse  fiscale  complète,  avec  l'ensemble  de  ses  annexes,  de  l'exercice  clos  au cours de l'année précédant celle de la demande (N-1) ;
  • Pour les entreprises clôturant leur exercice au premier semestre, liasse fiscale -ou  à  défaut  les  états  comptables -de  l'exercice  social  de  l'année  N  dès  qu'elle est disponible ;
  • Photographies de tables et vitrines thématiques réalisées au cours de l'exercice de référence ;
  • Photographies récentes du local (intérieur, extérieur).

Montant susceptible d'être accordé : De 3 000 à 8 000 €.
Date limite de dépôt : 31 juillet 2022.

Dépôt des demandes

Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers.
Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée.

Le CNL vous accompagne dans vos démarches : vous pouvez consulter la Foire aux questions en cas de problème.

Contacts

Pour toute question, vous pouvez contacter :

Centre national du Livre

Hôtel d’Avejan, 53 rue de Verneuil, 75343 Paris Cedex 07