Aide aux maisons d'édition pour la publication d’ouvrages

Aides financières / soutien financier Éditeurs

Du 02/05/2023 au 02/11/2023

La subvention du CNL aux maisons d’édition pour la publication d’ouvrages a pour objet d’accompagner les maisons d’édition prenant des risques économiques dans le cadre d’une production éditoriale de qualité et diversifiée. Une attention particulière sera portée aux ouvrages de qualité permettant toucher un plus large public, tant en fiction qu’en non-fiction.

Montant susceptible d’être accordé : de 500 à 30 000 €.

Plus d'informations sur le site web du CNL

Documents

Règlement de la subvention 188.5 Ko .pdf

Modalités Précisions complémentaires Contact

Éligibilité

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes:

Être une structure dont l’activité d’édition figure dans l’objet social et les statuts ; quels que soient son pays et sa forme juridique ;
Publier des ouvrages en français et/ou dans une des langues de France ;
Avoir au moins un an d’activité (i.e. un exercice comptable complet) ;
Avoir au moins trois ouvrages publiés à son catalogue ;
Avoir un catalogue régulièrement alimenté, au rythme d’au moins un ouvrage par an ;
Pour l’édition imprimée et/ou numérique, disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou, à défaut, d’une diffusion dans un réseau stable de librairies (au moins une vingtaine) à l’échelle nationale ;
Être référencé sur les plateformes Electre ou Dilicom et diffusés afin d’attester de leur diffusion ;
Ne pas faire l’objet d’une procédure collective ;
Ne pas relever de l’édition publique ;
Respecter les obligations légales en matière d’exploitation des œuvres.

Constitution des dossiers

Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais d’un Portail numérique des demandes d’aides.
Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés sur le portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par le CNL.

Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers.
Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée.