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Dispositifs d'aides et de subventions

Appel à projets national « Patrimoine écrit des bibliothèques »

Ministère de la Culture
Aides financières / soutien financier Professionnels du patrimoine
Du 11/12/2023 au 12/03/2024

 

Depuis 2007, l'appel à projets national « Patrimoine écrit des bibliothèques » permet au ministère de la Culture (Direction générale des médias et des industries culturelles et Directions régionales des affaires culturelles) de mieux accompagner l'action des collectivités territoriales en leur proposant un dispositif de cofinancement des projets les plus remarquables.

Les opérations soutenues dans le cadre de l'appel à projets national « Patrimoine écrit des bibliothèques » peuvent concerner l'un des trois domaines suivants : 

  1. Signalement des collections de manuscrits, de livres imprimés anciens (parus avant 1830), de documents iconographiques ou de fonds locaux et spécialisés ;
  2. Conservation des collections patrimoniales ;
  3. Valorisation des collections patrimoniales.

Plus d'informations sur le site du ministère de la Culture

 

 

Documents

Appel à projets 30.67 Ko .docx
Modalités Précisions complémentaires Contact

Éligibilité des projets

Les projets doivent :

  • Concerner les collections patrimoniales des bibliothèques relevant des collectivités territoriales ou de leurs groupements ;
  • Être liés au signalement des manuscrits, livres imprimés anciens, documents iconographiques, fonds locaux ou spécialisés ;
  • Être liés à la conservation ou la valorisation des collections patrimoniales des bibliothèques.

Les projets doivent s’inscrire dans une stratégie pluriannuelle formalisée dans un document programmatique, même succinct (projet d’établissement, projet scientifique et culturel, plan de conservation, projet de bibliothèque numérique de référence, etc.), en lien avec les objectifs nationaux de signalement et de conservation des fonds patrimoniaux.

Les projets devront être menés dans un délai de 12 mois suivant la délégation des crédits à l'institution retenue. Un projet peut consister en une tranche annuelle d'un programme pluriannuel mais l’acceptation d’un dossier ne vaut pas engagement du ministère de la Culture pour les années ultérieures.

Les projets doivent être déposés par l’un des organismes suivants :

  • Une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales ;
  • Une structure régionale pour le livre ;
  • Un établissement public d’enseignement supérieur
  • Un laboratoire de recherche relevant de ce type d’établissement ou du CNRS.
     

Budget et dépenses

Les projets doivent porter sur des opérations d'un montant global d'au moins 5 000 € HT.

Le taux maximal d’aide, incluant éventuellement d’autres aides versées par le ministère de la Culture (subventions des DRAC ou de la BnF par exemple), est fixé à 80 % du montant hors taxes global.

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

  • Crédits de personnel (pour les personnes recrutées spécifiquement pour le projet) ;
  • Achats de matériels (hors équipement informatique) ;
  • Prestations diverses (dépoussiérage ou rétroconversion par exemple).

Important : Le dépôt de l'appael à projet est possible uniquement à partir du site Démarches simplifiées du ministère de la Culture.
Modalités et formulaire de dépôt

Calendrier

  • 11 décembre 2023 : ouverture du dépôt des dossiers ;
  • 12 mars 2024, 23h59 (heure de Paris) : date limite de remise des dossiers au SLL, avec copie pour avis à la DRAC concernée. Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date ;
  • Mai 2024 : réunion de la commission de sélection.

Annonce des résultats au plus tard un mois après la date d'examen par le jury de sélection.

Les résultats seront communiqués aux porteurs de projets sur Démarches Simplifiées et seront affichés sur le site Patrimoine des bibliothèques.

À l'issue du projet, le bénéficiaire fournira, avant le 31 décembre 2025, au service du livre et de la lecture :

  • Un rapport scientifique faisant le bilan du projet et de ses suites éventuelles, avec copie à la DRAC ;
  • Un rapport financier incluant les justificatifs de dépenses (factures, fiches de paie, etc.).

Ministère de la Culture

Service du Livre et de la Lecture, Département des bibliothèques, Bureau du patrimoine, 182 rue Saint-Honoré, 75033 Paris cedex 01
Wilfried Muller