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Dispositifs d'aides et de subventions

Projets à rayonnement artistique et culturel (PRAC 4.0)

Région Hauts-de-France
Aides financières / soutien financier Auteurs Organisateurs de manifestation littéraire Bibliothécaires Acteurs du développement des pratiques Professionnels du patrimoine
Du 20/11/2023 au 15/03/2024

 

Proposé par la Région Hauts-de-France, le dispositif PRAC 4.0 soutient les projets culturels dans le cadre des règlements d'intervention « Activité des opérateurs structurants » et « Vitalité Artistique et Culturelle du Territoire ».

Deux possibilités sont proposées :

  • La demande concerne une aide annuelle ou un partenariat culturel triennal en fonctionnement au titre du règlement d'intervention « Activité des opérateurs structurants » ;
  • La demande porte sur le soutien d'un ou deux projet(s) au maximum dans le même dossier PRAC au titre du règlement d'intervention « Vitalité Artistique et Culturelle du Territoire ».

Il n'est possible de déposer qu'un seul dossier PRAC par acteur culturel. Les conditions de dépôt et de cumul des aides sont déterminées sur la base du numéro SIRET de la structure.

Les structures en régie doivent déposer leur dossier sous leur numéro SIRET avec un compte-tiers propre. En cas de difficulté, veuillez-vous rapprocher des services de la Direction de la Création Artistique et des Pratiques Culturelles.
 

Adressées à l'ensemble des professionnels de la culture, ces aides concernent pour le secteur du livre et de la lecture : 

  • Les structures artistiques ou culturelles professionnelles : opérateurs privés (association, société…) et opérateurs publics (régie, établissement public…) qui disposent d'un numéro SIRET, sous réserve d'éligibilité ;
  • Les personnes physiques sous statut indépendant : affiliées au régime social des artistes-auteurs (URSAFF Limousin).

Plus d'informations sur le site de la Région Hauts-de-France

 

Documents

Présentation détaillée des règlements d’intervention 1.17 Mo .pdf
Guide de dépôt d’une demande 53.05 Ko .pdf
Modalités Précisions complémentaires Contact

AXES ET TYPES DE SOUTIEN

1. Aides au projet en faveur du secteur artistique et culturel professionnel

  • Aide à la phase préparatoire à la production d'œuvre ;
  • Aide à la production d'œuvre ;
  • Aide au projet de développement : professionalisation et qualification ;
  • Aide au projet de structuration des filières.

2. Aides au projet en faveur des habitants et de leurs espaces de vie

  • Aide à la manifestation culturelle de proximité ;
  • Aide au projet d'itinérance culturelle ;
  • Aide au projet culturel des territoires ;
  • Aide à la résidence longue de territoire ;
  • Aide au projet d'éducation artistique et culturelle.
     

DÉPÔT DES DEMANDES

Les dossiers sont à déposer sur la Plateforme d'Aide et Subvention (PAS).

Délais :

  • Pour les structures souhaitant déposer au titre du règlement d'intervention « Activité des Opérateurs structurants » en 2024 : dépôt au plus tard le 15 décembre 2023 ;
  • Pour les structures souhaitant déposer au titre du règlement d'intervention « Vitalité Artistique autres porteurs de projet : dépôt au plus tard le 15 mars 2024.

Le traitement des demandes s'inscrivant dans le cadre du calendrier institutionnel et nécessitant un délai d'instruction, il est recommandé de compléter et valider la demande aussi tôt que possible afin d'obtenir une décision de subvention dans le courant du 1er semestre 2024.

Un dossier est complet lorsqu'il comporte toutes les pièces demandées et le formulaire renseigné dans sa totalité. Aucun dossier incomplet ne pourra être instruit.
Tout dossier incomplet dans un délai de 2 mois à compter de la demande initiale de pièce complémentaires sur la plateforme de dépôt de subvention PAS sera irrecevable et fera l'objet d'un rejet.

Toute 1ère demande (y compris nouveau projet) doit être précédée par un échange avec les services.

CONTACTS

Pour toute question sur les projets des auteurs, résidences, manifestations et associations du livre :
Cécile HAUTIÈRE, conseillère livre et lecture : Cecile.hautiere@hautsdefrance.fr

Pour toute question sur la plateforme PAS :
Corinne ROUSSEL : Corinne.roussel@hautsdefrance.fr

Région Hauts-de-France

151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex