Diffuseurs : comment déclarer les rémunérations des auteurs

Formation Management/législation Comptabilité/fiscalité/gestion Organisateurs de manifestation littéraire Éditeurs Bibliothécaires Acteurs de la lutte contre l'illettrisme

Avec l’intervention de l’URSSAF Limousin. 

Depuis la réforme de 2019 sur le régime fiscal et social des auteurs·trices, la remise du rapport Racine en janvier 2020, et l’entrée en vigueur, en janvier 2021, du décret du 28 août 2020 qui modifie la circulaire de 2011 définissant les activités considérées comme des revenus principaux et accessoires des artistes-auteurs·trices, force est de constater que le paysage social des artistes-auteurs·trices, auquel s’est ajouté la crise sanitaire, a été fortement perturbé. C’est pourquoi l’AR2L Hauts-de-France, en partenariat avec l’URSSAF Limousin, revient sur les conséquences de tous ces changements légaux et répond aux questions pratiques des diffuseurs. 

Selon les questions posées en amont et en direct par les participants, la session de formation abordera :

► Les cotisations/contributions ;
► L’utilisation/modification des informations disponibles sur l’espace personnel ;
► Les aspects déclaratifs (déclaration annuelle/trimestrielle) ;
► Focus sur la déclaration des revenus et notamment les résidences.

Pour plus d'informations, merci de contacter Adeline POIVRE, responsable du pôle Vie littéraire :
apoivre@ar2l-hdf.fr ou 03.21.15.69.72.