Aide aux maisons d'édition pour la publication d'ouvrages

Éligibilité

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• Être un projet de publication d’ouvrage en français ou dans une des langues de France ;
• N’avoir jamais été examiné par le CNL ;
• Ne pas être publié avant son examen en commission ;
• Ne pas être un projet de publication de roman, de nouvelles ou de récit contemporain pour adultes ;
• Porter sur un ouvrage relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL ;
• Porter sur un ouvrage comportant au moins 50 % de texte par rapport aux illustrations, sauf pour les domaines de la bande dessinée et de la littérature de jeunesse
• S’il s’agit d’un projet de réédition, prévoir l’ajout d’un appareil critique nouveau ;
• Faire l’objet d’un contrat de publication conforme aux dispositions juridiques et économiques normatives pour l’exploitation des œuvres avec l’auteur du projet présenté ;
• Pour un projet de non-fiction, prévoir une contextualisation ;
• S’il s’agit d’un projet de traduction, porter sur un ouvrage traduit depuis sa langue originale (pas de traduction relais ou intermédiaire) ;
• S’il s’agit d’un projet de traduction, faire l’objet d’un contrat de traduction conforme au Code des usages pour la traduction d’une œuvre de littérature générale signé en 2012 entre l’Association des traducteurs littéraires de France et le Syndicat national de l’édition ;
• Prévoir pour ce contrat de traduction une rémunération sous la forme d’un à-valoir d’au moins 21 €, soit au feuillet de 25 lignes de 60 signes (blancs et espaces compris), soit à la tranche informatique de 1 500 signes (espaces compris) avec une revalorisation du nombre de signes de 15 % minimum, assorti dans tous les cas de droits proportionnels ;
• Faire l’objet, le cas échéant, d’un contrat de cession de droits conforme aux dispositions juridiques et économiques normatives pour l’exploitation des œuvres ;
• S’il s’agit d’un projet d’édition d’un texte traduit dont l’apparat critique (introduction, préface, appareil de notes, glossaire, index de tous types) représente plus de la moitié de l’ouvrage, un contrat d’édition conforme peut être accepté ;
• Faire l’objet d’une publication à compte d’éditeur (et non à compte d’auteur, en autoédition ou chez un éditeur public);
• Prévoir un tirage d’au moins 500 exemplaires (300 pour les ouvrages de poésie et de théâtre).

La subvention aux éditeurs pour la publication d’ouvrages n’est pas cumulable pour un même projet avec une subvention aux éditeurs pour la traduction d’ouvrages en langue du CNL. Chaque demandeur peut au plus soumettre trois demandes de subvention aux éditeurs pour la publication d’ouvrages par session et par commission. Afin de développer l’édition adaptée, des dérogations aux conditions d’éligibilité peuvent être accordées pour certains ouvrages relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL.
 

Dépôt des dossiers

Le dépôt de demande auprès du CNL se fait exclusivement en ligne sur le Portail numérique des demandes d’aides, aux dates limites de dépôt des dossiers indiquées ci-dessous :

• Du 12 janvier au 22 février pour la session de mai/juin 2024 ;
• Du 2 mai au 12 juin pour la session de septembre/octobre 2024 ;
• Du 22 septembre au 2 novembre pour la session de janvier/février 2025.

Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés, ainsi que toute pièce jugée utile par le CNL.

Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers.
Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée.