Les auteurs et autrices
Un auteur ou une autrice est une personne qui réalise une création originale empreinte de sa personnalité, quelle que soit la discipline artistique. Selon l’article 111_1 du Code de Propriété Intellectuelle (CPI) :
L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Pour être considéré comme un auteur ou une autrice, il faut :
- Avoir réalisé une création originale1 ;
- Quelle que soit la discipline artistique2.
1. Est originale une création qui porte l’empreinte de la personnalité de son auteur ou autrice. L’originalité, contrairement à la nouveauté, fait d’une œuvre une réalisation singulière à partir d’éléments objectifs : sa composition, ses matières, sa forme, sa construction, son sens, son univers, ses personnages. La notoriété d’une personne ne définit pas sa qualité d’auteur ou d'autrice.
2. Dans la création littéraire, sont considérés comme auteurs et autrices les écrivains et écrivaines, les scénaristes, les dessinateurs et dessinatrices, les illustrateurs et illustratrices, les traducteurs et traductrices, les correcteurs et correctrices.
L’AR2L Hauts-de-France s’inscrit dans la défense de la filière du livre en considérant comme auteur ou autrice de la création littéraire toute personne ayant publiée au moins un livre à compte d’éditeur dans les 5 dernières années.
Les critères de l’AR2L Hauts-de-France
Vous êtes auteur ou autrice, illustrateur ou illustratrice, scénariste BD, traducteur ou traductrice, dessinateur ou dessinatrice, correcteur ou correctrice ? L’AR2L Hauts-de-France vous accompagne dans vos démarches de création, de professionnalisation, de formation, ainsi que vos demandes juridiques, sociales ou fiscales.
360 auteurs et autrices sont déjà référencé·e·s dans notre annuaire des professionnels. Afin de mieux connaître l’activité des auteurs et des autrices de la région et de favoriser les échanges interprofessionnels, l’AR2L Hauts-de-France recense les auteurs et les autrices répondant aux critères suivants :
- Résider en Hauts-de-France ou avoir un lien très fort avec le territoire ;
- Avoir publié un ouvrage à compte d’éditeur ;
- Avoir publié un ouvrage dans les cinq dernières années.
Qu’est-ce qu’un contrat à compte d'éditeur ?
Le contrat d’édition d’un livre à compte d’éditeur est un contrat par lequel l’auteur ou l'autrice d’un livre cède à un éditeur ou à une éditrice, en contrepartie d’une rémunération, le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre ou de la réaliser sous une forme numérique, à charge pour cet éditeur ou cette éditrice d’en assurer la publication et la diffusion (article L.132-1 du CPI).
Les contrats à compte d’auteur et les contrats dits de compte à demi ne sont donc pas des contrats d’édition.
- Le contrat à compte d’auteur est un contrat par lequel l’auteur ou l'autrice verse à l’éditeur ou à l'éditrice une rémunération pour que ce ou cette dernière fabrique en nombre des exemplaires de l’œuvre ou la réalise sous une forme numérique et en assure la publication et la diffusion (article L.132-2 du CPI) ;
- Le contrat de compte à demi est un contrat par lequel l’auteur ou l'autrice charge un éditeur ou une éditrice de fabriquer, à ses frais et en nombre, des exemplaires de l’œuvre ou de la réaliser sous une forme numérique mais aussi d’en assurer la publication et la diffusion, moyennant l’engagement réciproque de partager les bénéfices et les pertes d’exploitation, dans une proportion prévue (article L.132-3 du CPI).
Les contrats d’édition participatifs ne sont pas non plus des contrats d’édition.
Par ailleurs, les personnes publiant leurs travaux sous forme d’autoédition ne sont pas considérées comme auteur ou comme autrice par l’AR2L Hauts-de-France.
Plus d'informations sur le contrat d'édition (site de la SGDL)
