Aide aux maisons d'édition pour la traduction d’ouvrages en langue française

Éligibilité

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• Être une structure dont l’activité d’édition figure dans l’objet social et les statuts ; quels que soient son pays et sa forme juridique ;
• Publier des ouvrages en français et/ou dans une des langues de France ;
• Avoir au moins un an d’activité (i.e. un exercice comptable complet) ;
• Avoir au moins trois ouvrages publiés à son catalogue ;
• Avoir un catalogue régulièrement alimenté, au rythme d’au moins un ouvrage par an ;
• Pour l’édition imprimée et/ou numérique, disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou, à défaut, d’une diffusion dans un réseau stable de librairies (au moins une vingtaine) à l’échelle nationale ;
• Être référencé sur les plateformes Electre ou Dilicom et diffusés afin d’attester de leur diffusion ;
• Ne pas faire l’objet d’une procédure collective ;
• Ne pas relever de l’édition publique ;
• Respecter les obligations légales en matière d’exploitation des œuvres.

Chaque demandeur peut au plus soumettre quatre demandes de subvention aux éditeurs pour la traduction d’ouvrages en langue française par session et par commission. Cette subvention n‘est pas cumulable avec une aide à la publication pour un même projet.
 

Constitution des dossiers

Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais d’un Portail numérique des demandes d’aides.
Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés sur le portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par le CNL.

Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers.
Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée.