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Dispositifs d'aides et de subventions

Aide aux maisons d'édition pour la traduction d’ouvrages français en langues étrangères

Centre national du Livre
Aides financières / soutien financier Éditeurs
Du 12/01/2024 au 02/11/2024

 

Faciliter la traduction d'ouvrages français dans le monde

La subvention aux maisons d’édition pour la traduction d’ouvrages français en langues étrangères a pour objet de proposer au public mondial des œuvres françaises ou écrites dans une des langues de France, représentatives de la diversité littéraire et scientifique, dans une traduction de qualité. Il s’agit d’accompagner les éditeurs prenant des risques économiques dans le cadre d’une production éditoriale qualitative, diversifiée et accessible au plus grand nombre. Une attention particulière sera portée aux ouvrages de qualité permettant de toucher un plus large public, tant en fiction qu’en non-fiction.

La demande de subvention est faite par l’éditeur de l’œuvre en français ayant cédé les droits à un confrère étranger.

Montant susceptible d’être accordé
500 € minimum.
Le montant de l'aide est calculé à partir d’une assiette de coûts de traduction plafonnée à 38 000 €.

Plus d'informations sur le site du CNL

 

Documents

Règlement de l'aide 182.89 Ko .pdf
Attestation de paiement du traducteur 546.97 Ko .pdf
Modalités Précisions complémentaires Contact

Éligibilité

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • Être une structure dont l’activité d’édition figure dans l’objet social et les statuts ; quels que soient son pays et sa forme juridique ;
  • Publier des ouvrages en français et/ou dans une des langues de France ;
  • Avoir au moins un an d’activité (i.e. un exercice comptable complet) ;
  • Avoir au moins trois ouvrages publiés à son catalogue ;
  • Avoir un catalogue régulièrement alimenté, au rythme d’au moins un ouvrage par an ;
  • Pour l’édition imprimée et/ou numérique, disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou, à défaut, d’une diffusion dans un réseau stable de librairies (au moins une vingtaine) à l’échelle nationale ;
  • Être référencé sur les plateformes Electre ou Dilicom et diffusés afin d’attester de leur diffusion ;
  • Ne pas faire l’objet d’une procédure collective ;
  • Ne pas relever de l’édition publique ;
  • Respecter les obligations légales en matière d’exploitation des œuvres.

Chaque demandeur peut au plus soumettre quatre demandes de subvention aux éditeurs pour la traduction d’ouvrages en langue française par session et par commission. Cette subvention n‘est pas cumulable avec une aide à la publication pour un même projet.
 

Dépôt des dossiers

Le dépôt de demande auprès du CNL se fait exclusivement en ligne sur le Portail numérique des demandes d’aides, aux dates limites de dépôt des dossiers indiquées ci-dessous :

  • Du 12 janvier au 22 février pour la session de mai/juin 2024 ;
  • Du 2 mai au 12 juin pour la session de septembre/octobre 2024 ;
  • Du 22 septembre au 2 novembre pour la session de janvier/février 2025.

Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés, ainsi que toute pièce jugée utile par le CNL.

Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers.
Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée.

Contacts

Pour toute question, vous pouvez contacter :

Centre national du Livre

Hôtel d’Avejan, 53 rue de Verneuil, 75343 Paris Cedex 07