Aide aux services numériques

Projets éligibles

Projets dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration des contenus de livres numériques :

Sont éligibles les projets qui remplissent la condition suivante :

• Être un projet interprofessionnel structurant et d’intérêt général de création ou de développement de services numériques dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration de livres numériques (formats numériques, standards, DRM, accessibilité, métadonnées, DATA, IA, distribution numérique, etc.) ;
• Ne pas avoir été engagé avant son examen en commission ;
• Pour les projets dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration des contenus ceux-ci devront se développer impérativement dans un format interopérable, accessible au public malvoyant et non voyant, dyslexique ou affecté de tout autre handicap selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur.

Projets dans le domaine de la diffusion ou de la valorisation des œuvres littéraires :

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• Être un projet interprofessionnel structurant et d’intérêt général de création ou de développement de services numériques dans le domaine de la diffusion, de l’observation comme de la valorisation des œuvres littéraires (sites de vente en ligne de livres, de recommandation, promotion, etc.) ;
• Ne pas avoir été engagé avant son examen en commission ;
• Concerner un nombre significatif d’ouvrages ;
• Pour les projets dans le domaine dématérialisé de la diffusion ou de la valorisation des œuvres littéraires ceux-ci devront se développer impérativement dans un format interopérable, accessible au public malvoyant et non voyant, dyslexique ou affecté de tout autre handicap selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur.
   

Dépôt de demande d'aide

Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais d’un portail numérique des demandes d’aides.

Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers. Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée.

Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés sur le portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par la Présidente du CNL.
 

Dates limites de dépôt

• Première session : vendredi 20 octobre 2023 avec une date limite de dépôt des dossiers le jeudi 7 septembre 2023 ;
• Seconde session : jeudi 7 mars 2024 avec une date limite de dépôt des dossiers le mercredi 1^er février 2024 ;
• Troisième session : jeudi 4 juillet 2024 avec une date limite de dépôt des dossiers le mercredi 26 juin 2024 ;
• Quatrième session : jeudi 7 novembre 2024 avec une date limite de dépôt des dossiers le mercredi 2 octobre 2024.