Label LiR

Éligibilité

L'ensemble des critères d'éligibilité sont à retrouver sur le site du CNL.

Constitution des dossiers

Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers.
Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée (une seule session par an). Il est souhaitable pour autant de transmettre votre demande dans le meilleur délai.
Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés sur le portail, ainsi que toute pièce jugée utile par le CNL.

Pièces à transmettre lors d'une demande :

• Extrait RCS (Kbis) datant de moins de trois mois et à jour des dernières modifications ;
• Liasse fiscale complète et l’ensemble des annexes de l’exercice clos en N-1 ;
• Document comptable précisant la ventilation du chiffre d’affaires par taux de TVA ;
• Extrait d’inventaire faisant apparaître le nombre total de titres en stock de l’établissement à la clôture de l’exercice N-1 ;
• Dans le cas notamment où le nombre de titres est inférieur au seuil requis à la date de l’inventaire, tout document permettant d’attester que ce seuil est atteint durant l’exercice concerné (état du stock à plusieurs dates, inventaire intermédiaire, etc.) ;
• Ventilation de l’activité de l’entreprise si elle comptait plus d’un établissement actif  au cours de l’année de référence ;
• Informations relatives à chaque personne morale détenant au moins 25 % du capital de l’entreprise exploitant l’établissement et/ou prenant en charge une partie des rémunérations du personnel de l’établissement ;
• Déclaration sur l’honneur dans le cas où le(s) responsable(s) de la librairie n’est (ne sont) pas directement l’(les)actionnaire(s) majoritaire(s) ou si le capital de l’entreprise dont relève l’établissement n’est pas détenu majoritairement par des personnes physiques.
   

Calendrier

Le calendrier d’instruction est commun aux labels Librairie indépendante de référence et Librairie de référence. Les échéances fiscales ne concernent en revanche que le label Librairie indépendante de référence.

> 30 avril à minuit : Date limite de dépôt en ligne des demandes de label. Il est souhaitable pour autant de transmettre votre demande dans le meilleur délai.
Pour déposer vos dossiers, prévoyez du temps pour réunir les pièces et compléter les éléments demandés en ligne. Pensez à enregistrer régulièrement les informations saisies afin d’éviter de les perdre.Vous pouvez à tout moment accéder à votre dossier, enregistrer vos progressions et y revenir avant de le transmettre.Seuls les dossiers complets sont présentés en commission.

> 2^e jour ouvré suivant le 1^er mai : Déclaration annuelle de CFE et CVAE.

> 23 juin : Commission nationale Librairie indépendante de référence. Cette commission rend un avis sur chacune des demandes.

> Juillet : Transmission par le CNL du rapport aux Préfets de régions.

> 31 août : Date limite de prise de décision par les Préfets de Région.

> Septembre : Publications des décisions.
Envoi des lettres de notification individuelle par les DRAC.

> Novembre : Envoi par le CNL, des visuels communs aux deux labels, aux librairies nouvellement labellisées.