Appel à projets de numérisation et de valorisation concertées en Sport

Modalités de financement

Le financement du projet se fera sur les crédits annuels attribués par le Ministère de la Culture à la BnF au titre de la mission de coopération confiée à celle-ci par décret 94-3 du 3 janvier 1994. 

Les subventions attribuées par la BnF dans le cadre du Programme national de numérisation et de valorisation concertées en Sport peuvent couvrir jusqu’à 70 % de la part subventionnable des dépenses nécessaires à la réalisation du projet. Les subventions versées pourront couvrir les dépenses en prestation de service ou en vacation, mais ne pourront pas servir à l’acquisition de matériels ou de logiciels, ni à la rémunération de personnels titulaires de la fonction publique.

Sur la part subventionnable, le budget total du projet présenté par le candidat doit clairement identifier la répartition des charges entre celles financées par la subvention demandée à la BnF et celles prises en charge par le porteur du projet sur crédits propres.

Structures éligibles

Les structures susceptibles de bénéficier d’un financement sont :

• Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements ;
• Les établissements publics, notamment universités ;
• Les grandes institutions de l’État ;
• Les ministères, notamment leurs bibliothèques et services de documentation ;
• Les fondations et associations à but non lucratif. 

Critères d’éligibilité

Sont éligibles les projets de numérisation et les opérations de traitement documentaire liées à la mise en ligne (structuration de données, indexation, enrichissement des métadonnées etc.), à l’exclusion des opérations de conversion rétrospective et de signalement. 

La volumétrie des corpus proposée est laissée à l’appréciation des porteurs de projets, sachant toutefois que l’un des objectifs stratégiques du programme vise à mettre en ligne une masse critique de documents dans l’Histoire du sport. 

Les projets s’inscrivant dans un ou plusieurs des axes thématiques doivent en outre répondre aux critères suivants :

• Collections d’imprimés hors presse quotidienne (livres, revues, bulletins, actes, mémoires, thèses, etc…)
• Documents en langue française et dans les langues de France. Une part de documents en langue étrangère pourra être admise dans la mesure où elle est cohérente avec le projet d’ensemble proposé ;
• Documents du domaine public ou dont les droits ont été négociés auprès des ayants droit ;
• Documents n’ayant pas fait l’objet d’une mise en ligne par un autre établissement français ;
• Documents non retenus dans les programmes de numérisation de la BnF, passés, en cours et à venir ;
• Accès libre et gratuit aux documents numérisés au terme de la convention de partenariat ;
• Dans la mesure du possible, signalement des documents dans un catalogue en ligne, et de préférence dans un catalogue collectif national, préalablement au dépôt de la candidature ;
• Respect des préconisations techniques fixées ci-dessous.